Actualisation de l'inventaire départemental des espaces Naturels sensibles de la Meuse - 2025-2029

Actualisation de l'inventaire départemental des espaces Naturels sensibles de la Meuse - 2025-2029 Actualisation de l'inventaire départemental des espaces Naturels sensibles de la Meuse - 2025-2029

CPV: 90712000 Environmental planning, 71335000 Engineering studies, 71300000 Engineering services
Deadline:
Dec. 12, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Actualisation de l'inventaire départemental des espaces Naturels sensibles de la Meuse - 2025-2029
Awarding body:
Département de la Meuse
Award number:
24SAJ19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Actualisation de l'inventaire départemental des espaces Naturels sensibles de la Meuse - 2025-2029
Description : Actualisation de l'inventaire départemental des espaces Naturels sensibles de la Meuse - 2025-2029
Identifiant de la procédure : f5fc6daf-5a1c-45f9-ac99-3a5a0dbb3217
Identifiant interne : 24SAJ19
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Actualisation de l'inventaire départemental des espaces Naturels sensibles de la Meuse - 2025-2029
Description : Actualisation de l'inventaire départemental des espaces Naturels sensibles de la Meuse - 2025-2029
Identifiant interne : 24SAJ19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 290 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://profilacheteur.meuse.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Meuse
Organisation qui traite les offres : Département de la Meuse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Meuse
Numéro d’enregistrement : 22550001600152
Adresse postale : Place Pierre François Gossin BP 514
Ville : Bar le duc
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : saj@meuse.fr
Téléphone : +33329457762
Profil de l’acheteur : https://profilacheteur.meuse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 1754005000019
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2a2dd68-35c1-465a-b183-8748fdea06f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659299-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024