Acquisition (via échange) de l'ancien home LORIERS et de parcelles privées et conception, réalisation, financement et commercialisation d'immeubles de logement et d'un lotissement à Crehen

Le Marché a pour objet : (i) La cession des Parcelles Publiques en contrepartie de logements (en état futur d’achèvement) (majoré, le cas échéant, d’une soulte en faveur du Pouvoir adjudicateur) (offre de base), selon des modalités précisées dans le cahier spécial des charges ; (ii) La vente des Parcelles …

CPV: 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work
Place of execution:
Acquisition (via échange) de l'ancien home LORIERS et de parcelles privées et conception, réalisation, financement et commercialisation d'immeubles de logement et d'un lotissement à Crehen
Awarding body:
CPAS de Hannut
Award number:
PPP0BP-470/5005/2023/132

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Hannut
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition (via échange) de l'ancien home LORIERS et de parcelles privées et conception, réalisation, financement et commercialisation d'immeubles de logement et d'un lotissement à Crehen
Description : Le Marché a pour objet : (i) La cession des Parcelles Publiques en contrepartie de logements (en état futur d’achèvement) (majoré, le cas échéant, d’une soulte en faveur du Pouvoir adjudicateur) (offre de base), selon des modalités précisées dans le cahier spécial des charges ; (ii) La vente des Parcelles Privées à l’Adjudicataire (option obligatoire), étant entendu que le souhait des propriétaires des Parcelles Privées est que le prix de vente s’élève au minimum à 410.000 EUR et que ce prix soit intégralement payé dans les quatre (4) mois de l’obtention d’un permis permettant de réaliser le lotissement ; (iii) La conception, le financement et la réalisation du Projet (Volet Public en offre de base et Volet Privé en option obligatoire), à concevoir par l’Adjudicataire selon son propre programme. L’Adjudicataire procédera, selon les modalités à convenir, à l’acquisition des Parcelles Publiques en échange d'une partie des logements (a priori un logement trois chambres et un logement une chambre, pouvant être PMR) à réaliser sur les Parcelles Publiques, selon des modalités à convenir (offre de base) et, en cas de levée de l’option obligatoire, des Parcelles Privées, sur lesquelles il assurera, à ses entiers frais et risques, la conception, la réalisation, le financement et la commercialisation du Projet, ainsi que la réalisation des abords (30 % d’équipements communautaires dont des aménagements collectifs, logements publics, logements PMR, sentiers, plaine de jeux). L’objectif du Pouvoir adjudicateur est évidemment de maximiser la valorisation des Parcelles Publiques, mais sans négliger la qualité du Projet (étant donné qu’il destiné à en devenir partiellement propriétaire), tant en termes urbanistiques et architecturaux qu’en termes de performance énergétique et d’innovation dans les fonctions et les usages. Le Pouvoir adjudicateur entend également maintenir le souvenir de Mademoiselle Loriers et le témoignage du passé lié au Home Loriers. Dès lors, à moins qu’il conserve les bâtiments existants pour les rénover, l’Adjudicataire devra donc conserver une trace de ce passé (par exemple, façade principale, inscription du « don fait par Marie-Thérèse Loriers », …). Par le Marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite également lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure : d0e3152e-56eb-48bf-9eb3-72ab59dea138
Identifiant interne : PPP0BP-470/5005/2023/132
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition (via échange) de l'ancien home LORIERS et de parcelles privées et conception, réalisation, financement et commercialisation d'immeubles de logement et d'un lotissement à Crehen
Description : Le Marché a pour objet : (i) La cession des Parcelles Publiques en contrepartie de logements (en état futur d’achèvement) (majoré, le cas échéant, d’une soulte en faveur du Pouvoir adjudicateur) (offre de base), selon des modalités précisées dans le cahier spécial des charges ; (ii) La vente des Parcelles Privées à l’Adjudicataire (option obligatoire), étant entendu que le souhait des propriétaires des Parcelles Privées est que le prix de vente s’élève au minimum à 410.000 EUR et que ce prix soit intégralement payé dans les quatre (4) mois de l’obtention d’un permis permettant de réaliser le lotissement ; (iii) La conception, le financement et la réalisation du Projet (Volet Public en offre de base et Volet Privé en option obligatoire), à concevoir par l’Adjudicataire selon son propre programme. L’Adjudicataire procédera, selon les modalités à convenir, à l’acquisition des Parcelles Publiques en échange d'une partie des logements (a priori un logement trois chambres et un logement une chambre, pouvant être PMR) à réaliser sur les Parcelles Publiques, selon des modalités à convenir (offre de base) et, en cas de levée de l’option obligatoire, des Parcelles Privées, sur lesquelles il assurera, à ses entiers frais et risques, la conception, la réalisation, le financement et la commercialisation du Projet, ainsi que la réalisation des abords (30 % d’équipements communautaires dont des aménagements collectifs, logements publics, logements PMR, sentiers, plaine de jeux). L’objectif du Pouvoir adjudicateur est évidemment de maximiser la valorisation des Parcelles Publiques, mais sans négliger la qualité du Projet (étant donné qu’il destiné à en devenir partiellement propriétaire), tant en termes urbanistiques et architecturaux qu’en termes de performance énergétique et d’innovation dans les fonctions et les usages. Le Pouvoir adjudicateur entend également maintenir le souvenir de Mademoiselle Loriers et le témoignage du passé lié au Home Loriers. Dès lors, à moins qu’il conserve les bâtiments existants pour les rénover, l’Adjudicataire devra donc conserver une trace de ce passé (par exemple, façade principale, inscription du « don fait par Marie-Thérèse Loriers », …). Par le Marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite également lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne : 2023/132_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options :
Description des options : Options exigées (L’offre du soumissionnaire comprendra, sous peine de nullité absolue, les postes optionnels exigés. Les exigences techniques, des postes optionnels exigés, sont reprises au cahier des charges 2023/132.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Wasseiges 7
Ville : Crehen
Code postal : 4280
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Résidence LORIERS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/05/2025
Date de fin de durée : 22/04/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Aspects financiers des biens destinés au Pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects qualitatifs des biens et de leur environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 43
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspect patrimonial
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Hannut -
Organisation qui signe le marché : CPAS de Hannut

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 028 274,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement Bernard/Perspective
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement Bernard/Perspective
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 028 274,2 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1140-1551
Titre : Acquisition (via échange) de l'ancien home LORIERS et de parcelles privées et conception, réalisation, financement et commercialisation d'immeubles de logement et d'un lotissement à Crehen
Date de conclusion du marché : 27/01/2025
Organisation qui signe le marché : CPAS de Hannut

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 10 028 274,2 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 10 028 274,2 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Hannut
Numéro d’enregistrement : BE 0212 349 133
Adresse postale : Rue de l'Aîte, 3
Ville : Hannut
Code postal : 4280
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Point de contact : Mélanie LAZZARI
Adresse électronique : melanie.lazzari@cpashannut.be
Téléphone : +32 19630381
Télécopieur : +32 19510812
Adresse internet : http://www.cpashannut.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement Bernard/Perspective
Numéro d’enregistrement : BE 0470 709 821
Adresse postale : Rue le Marais 14
Ville : Villers-le-Bouillet
Code postal : 4530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Point de contact : Sébastien Grutman
Adresse électronique : s.grutman@bernard-cordeel.eu
Téléphone : +32 85274260
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd486508-7eea-4648-a12f-f93c3baaafbd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00064136-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025