Acquisition ou location de 3 VLM avant aménagement pour le SAMU 82, Maintenance et fourniture de pièces détachées. CH de MONTAUBAN Quantité 2 CH de CASTELSARRASN MOISSAC Quantité 1

Acquisition ou location de 3 VLM avant aménagement pour le SAMU 82, Maintenance et fourniture de pièces détachées. CH de MONTAUBAN Quantité 2 CH de CASTELSARRASN MOISSAC Quantité 1 Acquisition ou location de 3 VLM avant aménagement pour le SAMU 82, Maintenance et fourniture de pièces détachées. CH de MONTAUBAN …

CPV: 34114122 Patient-transport vehicles
Deadline:
Dec. 13, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Acquisition ou location de 3 VLM avant aménagement pour le SAMU 82, Maintenance et fourniture de pièces détachées. CH de MONTAUBAN Quantité 2 CH de CASTELSARRASN MOISSAC Quantité 1
Awarding body:
CH MONTAUBAN
Award number:
2024-19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH MONTAUBAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition ou location de 3 VLM avant aménagement pour le SAMU 82, Maintenance et fourniture de pièces détachées. CH de MONTAUBAN Quantité 2 CH de CASTELSARRASN MOISSAC Quantité 1
Description : Acquisition ou location de 3 VLM avant aménagement pour le SAMU 82, Maintenance et fourniture de pièces détachées. CH de MONTAUBAN Quantité 2 CH de CASTELSARRASN MOISSAC Quantité 1
Identifiant de la procédure : 837123f6-ad6d-4e51-84ca-f1fb5db69cea
Identifiant interne : 2024-19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114122 Véhicules de transport de patients
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114122 Véhicules de transport de patients

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le titulaire présentera : 1 - Une proposition en prix d'acquisition 2 - Une proposition en location pour une durée de 5 ans. Le titulaire précisera le montant pour lequel le véhicule pourra être racheté à la fin de la location
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition ou location de 3 VLM avant aménagement pour le SAMU 82, Maintenance et fourniture de pièces détachées. CH de MONTAUBAN Quantité 2 CH de CASTELSARRASN MOISSAC Quantité 1
Description : Acquisition ou location de 3 VLM avant aménagement pour le SAMU 82, Maintenance et fourniture de pièces détachées. CH de MONTAUBAN Quantité 2 CH de CASTELSARRASN MOISSAC Quantité 1
Identifiant interne : F-PF-1555758

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114122 Véhicules de transport de patients
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114122 Véhicules de transport de patients

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Conformément au Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Conformément au Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Conformément au Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/12/2024 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 382BA0F7-B13F-78D7-25F4ED114DDF982C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CH MONTAUBAN
Numéro d’enregistrement : 60203
Adresse postale : 100, rue Léon Cladel
Ville : Montauban
Code postal : 82013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : TOSIN Céline
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0563928960
Télécopieur : 0563928050
Adresse internet : http://www.ch-montauban.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 382BA117-0B0B-6E94-90D48D777F22A28B
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 382BA128-C4E9-85AD-CCC70FEB8E5E6292
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dbd6aecc-328a-45d1-8e9a-365f1385c1d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 08:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00691544-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024