Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un Système d'Archivage Electronique

La présente consultation a pour objet l'Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un Système d'Archivage Electronique (SAE). Paris Habitat souhaite disposer d'un système d'archivage électronique (par la suite dénommé "SAE") qui garantisse la prise en charge des archives courantes et intermédiaires des services producteurs et le transfert des archives définitives …

CPV: 72212900 Miscellaneous software development services and computer systems, 72252000 Computer archiving services
Place of execution:
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un Système d'Archivage Electronique
Awarding body:
Paris Habitat - OPH
Award number:
2023/001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un Système d'Archivage Electronique
Description : La présente consultation a pour objet l'Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un Système d'Archivage Electronique (SAE). Paris Habitat souhaite disposer d'un système d'archivage électronique (par la suite dénommé "SAE") qui garantisse la prise en charge des archives courantes et intermédiaires des services producteurs et le transfert des archives définitives aux Archives de Paris. Le SAE doit ainsi garantir : -Le transfert des archives ; -Le traitement des transferts ; -La recherche et la consultation des archives ; -La gestion des éliminations ; -La conservation de manière intègre et pérenne des archives ; -La restitution des archives ; -La réversibilité des archives. Le SAE sera hébergé par le Titulaire (mode SAAS). Les prestations font l'objet d'un lot unique
Identifiant de la procédure : 23870c9a-311b-4e85-b53a-9ba1975fc5c5
Identifiant interne : 2023/001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été signé le 29/10/2024. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un Système d'Archivage Electronique
Description : La présente consultation a pour objet l'Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un Système d'Archivage Electronique (SAE). Paris Habitat souhaite disposer d'un système d'archivage électronique (par la suite dénommé "SAE") qui garantisse la prise en charge des archives courantes et intermédiaires des services producteurs et le transfert des archives définitives aux Archives de Paris. Le SAE doit ainsi garantir : -Le transfert des archives ; -Le traitement des transferts ; -La recherche et la consultation des archives ; -La gestion des éliminations ; -La conservation de manière intègre et pérenne des archives ; -La restitution des archives ; -La réversibilité des archives. Le SAE sera hébergé par le Titulaire (mode SAAS). Les prestations font l'objet d'un lot unique
Identifiant interne : S-PF-1290186

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 065 460 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : XELIANS
Offre :
Identifiant de l’offre : XELIANS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 065 460 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/M0327
Titre : Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un Système d'Archivage Electronique
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D4EB53A1-D7C4-E22A-378E1A66C02E1F47
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : D4EB53C5-C6BF-05BB-076753530B2638E9
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : D4EB53F9-EF01-6A98-4EE2C851501751DB
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : XELIANS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1290186-1-0-1
Adresse postale : 15 Av Marcellin Berthelot
Ville : Villeneuve La Garenne
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.marchepublic@xelians.fr
Téléphone : 0149337881
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68078cee-8de6-482b-a0c5-a70f44d2e04d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 11:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667367-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024