ACQUISITION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS DES COLLEGES PUBLICS DE CHARENTE-MARITIME

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum de 1 500 000,00 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter du 26/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et pour une durée de 4 ans. Il …

CPV: 32321200 Audio-visual equipment
Deadline:
Dec. 4, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACQUISITION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS DES COLLEGES PUBLICS DE CHARENTE-MARITIME
Awarding body:
Département de la Charente-Maritime
Award number:
24EFPN19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS DES COLLEGES PUBLICS DE CHARENTE-MARITIME
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum de 1 500 000,00 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter du 26/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et pour une durée de 4 ans.
Identifiant de la procédure : 65244ef0-2cf3-4b46-a639-84d27cb0027b
Identifiant interne : 24EFPN19
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321200 Équipement audiovisuel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS DES COLLEGES PUBLICS DE CHARENTE-MARITIME
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum de 1 500 000,00 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter du 26/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne : 24EFPN19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321200 Équipement audiovisuel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres : Département de la Charente-Maritime

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : 85 boulevard de la république
Ville : la rochelle
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 89032771100010
Adresse postale : 15 rue de blossac
Ville : poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0044b448-bbae-4dc6-b236-2f30bbcc2f33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667491-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024