Acquisition et maintenance de photocopieurs neufs et reconditionnés pour la Région Normandie

La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions et d'imprimantes avec contrat de service neufs, et reconditionnés pour la Région Normandie ; ainsi que la maintenance du parc actuel. Le parc actuel de photocopieurs multifonctions et imprimantes avec contrat de service, dont la Région est propriétaire, représente …

CPV: 50313000 Maintenance and repair of reprographic machinery, 30121100 Photocopiers
Place of execution:
Acquisition et maintenance de photocopieurs neufs et reconditionnés pour la Région Normandie
Awarding body:
Région Normandie
Award number:
2024-TIC-DSI-0090

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et maintenance de photocopieurs neufs et reconditionnés pour la Région Normandie
Description : La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions et d'imprimantes avec contrat de service neufs, et reconditionnés pour la Région Normandie ; ainsi que la maintenance du parc actuel. Le parc actuel de photocopieurs multifonctions et imprimantes avec contrat de service, dont la Région est propriétaire, représente environ 209 équipements. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 27c2f1a3-d6cb-47ae-9a4b-a3b16c80bcb5
Identifiant interne : 2024-TIC-DSI-0090
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Abbaye aux Dames
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 250 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance du matériel existant de marque TOSHIBA
Description : Maintenance du matériel existant de marque TOSHIBA
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Abbaye aux Dames
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Point de départ du délai d'exécution : à compter du 23/10/2024 (lot 1) et du 17/11/2024 (lot 2) ou à compter de la notification de l'accord-cadre si elle est postérieure. Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ; - à l'issue d'une année à compter de sa reconduction si le montant maximum de la période n'est pas atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 330596-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation et modalité de la maintenance lot 1
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et moyens pour l'acquisition et la maintenance lot 2
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du matériel proposé au Bpu et richesse du catalogue lot 2
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garantie et optimisation des délais lot 1
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement lot 1
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement lot 2
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garantie et optimisation des délais lot 2
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition et maintenance de matériels neufs et reconditionnés
Description : Acquisition et maintenance de matériels neufs et reconditionnés
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Abbaye aux Dames
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Point de départ du délai d'exécution : à compter du 23/10/2024 (lot 1) et du 17/11/2024 (lot 2) ou à compter de la notification de l'accord-cadre si elle est postérieure. Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ; - à l'issue d'une année à compter de sa reconduction si le montant maximum de la période n'est pas atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 330596-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation et modalité de la maintenance lot 1
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et moyens pour l'acquisition et la maintenance lot 2
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du matériel proposé au Bpu et richesse du catalogue lot 2
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garantie et optimisation des délais lot 1
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement lot 1
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement lot 2
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garantie et optimisation des délais lot 2
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOSHIBA CENTRE GRAND OUEST (TCGO)
Offre :
Identifiant de l’offre : TOSHIBA CENTRE GRAND OUEST (TCGO)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240206
Titre : Maintenance du matériel existant de marque Toshiba
Date de conclusion du marché : 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOSHIBA CENTRE GRAND OUEST (TCGO)
Offre :
Identifiant de l’offre : TOSHIBA CENTRE GRAND OUEST (TCGO)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240237
Titre : Acquisition et maintenance de matériels neufs et reconditionnés
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6665A48D-E5A5-EB28-733DA79A6C824F4D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 78336
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : https://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 6665A4AF-CD79-C66F-D115713DA708CBE8
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 6665A4CC-B2C2-366F-AEC08236AE9D638D
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TOSHIBA CENTRE GRAND OUEST (TCGO)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1477259-1-1-1
Adresse postale : Bd Industriel
Ville : Sotteville-Les-Rouen
Code postal : 76300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : monfortv@tcgo.toshibatec.fr
Téléphone : 0235645660
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TOSHIBA CENTRE GRAND OUEST (TCGO)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1477259-1-2-1
Adresse postale : Bd Industriel
Ville : Sotteville-Les-Rouen
Code postal : 76300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : monfortv@tcgo.toshibatec.fr
Téléphone : 0235645660
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 49863ff4-bf09-48d7-9f74-818c1b0292ca - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 09:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650578-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024