Acquisition et installation de structures modulaires aménagées pour les locaux du personnel du Cimetière Bessière

Marché ordinaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La fabrication et l'installation des structures modulaires devront être réalisées dans un délai compris entre 9 et 13 semaines à compter de la date de notification du marché. La date indiquée dans la durée est …

CPV: 44211100 Modular and portable buildings, 44211000 Prefabricated buildings
Deadline:
Jan. 6, 2025, 11:59 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Acquisition et installation de structures modulaires aménagées pour les locaux du personnel du Cimetière Bessière
Awarding body:
VILLE DE PAU
Award number:
PAU 24/27 (34V)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE PAU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et installation de structures modulaires aménagées pour les locaux du personnel du Cimetière Bessière
Description : Marché ordinaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La fabrication et l'installation des structures modulaires devront être réalisées dans un délai compris entre 9 et 13 semaines à compter de la date de notification du marché. La date indiquée dans la durée est une date prévisionnelle
Identifiant de la procédure : 82bf3a81-3c60-425f-be90-3d7cffd031bc
Identifiant interne : PAU 24/27 (34V)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. règlement de consultation Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics- réf dossier Pau24/27 (34v)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition et installation de structures modulaires aménagées pour les locaux du personnel du Cimetière Bessière
Description : Marché ordinaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La fabrication et l'installation des structures modulaires devront être réalisées dans un délai compris entre 9 et 13 semaines à compter de la date de notification du marché. La date indiquée dans la durée est une date prévisionnelle
Identifiant interne : F-PF-1561854

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/02/2025
Durée : 3 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 23:59 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0E5C275C-EDBA-F58E-D926CB095A5C2942
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE PAU
Numéro d’enregistrement : 47745
Adresse postale : Hotel De Ville Place Royale, Cs77575
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : http://www.ville-pau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 0E5C2782-A42C-B524-305B952D4F850D46
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 0E5C279C-F5C8-719B-2CDF35EAB33C7F48
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7d0633c-0f89-426a-9451-d0cd424d7ec3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 11:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00714028-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024