Acquisition et installation de machines-outils à commande numérique multiaxes pour trois lycées publics de la Région Grand Est

Le marché envisagé a pour objet l'acquisition et l'installation de 4 machines-outils à commande numérique multiaxes à vocation pédagogique, pour 3 Lycées publics de la Région Grand Est dans le cadre d'une mise à niveau de leurs plateaux techniques. Ces machines sont destinées à la formation des lycéens, des apprentis, …

CPV: 42612000 Machining centre, 42621100 CNC lathe
Deadline:
Nov. 26, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Acquisition et installation de machines-outils à commande numérique multiaxes pour trois lycées publics de la Région Grand Est
Awarding body:
Région Grand Est
Award number:
2024M0722

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et installation de machines-outils à commande numérique multiaxes pour trois lycées publics de la Région Grand Est
Description : Le marché envisagé a pour objet l'acquisition et l'installation de 4 machines-outils à commande numérique multiaxes à vocation pédagogique, pour 3 Lycées publics de la Région Grand Est dans le cadre d'une mise à niveau de leurs plateaux techniques. Ces machines sont destinées à la formation des lycéens, des apprentis, des étudiants et stagiaires de formation continue des BAC Professionnel Technicien en Réalisation de Produits Mécaniques (TRMP), BTS Conception des Processus et Réalisation de Produits (CPRP) ainsi que tout cursus dans les domaines des métiers de la fabrication mécanique. Les prestations sont réparties en 3 lots distincts.Le marché comprend donc la fourniture, le transport, la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche, la fourniture d'outils, la reprise des emballages et la formation sur site des personnels utilisateurs encadrants.La description des prestations est présentée ci-dessous.Les marchés seront conclus à prix global et forfaitaire avec un seul opérateur économique pour chacun des lots (marché simple)
Identifiant de la procédure : d16ee962-20f4-41d6-b0be-1f6c61e3cb80
Identifiant interne : 2024M0722
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42612000 Centre d'usinage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42621100 Tour CNC

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 396 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation. La valeur totale estimée correspond au montant estimatif de l'ensemble des lots La date du 24/02/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Acquisition et installation d'une machine de tournage (tour 3 axes) et d'un centre d'usinage à commande numérique 5 axes pour l'atelier du lycée André Malraux de REMIREMONT (88)
Description : Le marché envisagé concerne l'acquisition, l'installation et la mise en ordre de marche (avec une garantie de 24 mois) d'une machine de tournage (tour 3 axes) à commande numérique avec directeur de commande récent, équipé d'une tourelle porte-outils pouvant accueillir au moins 12 outils avec moyen de mesurage des outils intégré et d'un centre d'usinage à commande numérique 5 axes avec directeur de commande récent, équipé d'une tourelle porte-outils pouvant accueillir au moins 30 outils. 3 jours de formations seront également organisés. Les usages sont principalement à vocation pédagogique. Cette machine est destinée à la formation des lycéens, des apprentis, des étudiants et stagiaires de formation continue en Bac Pro Technicien d'usinage pour la formation initiale en voie scolaire et apprentissage. A ce titre, le respect des règles de sécurité en situation de travail, de réglage, et d'apprentissage est essentiel. Cependant la formation des élèves et des étudiants se doit d'être la plus pertinente possible au regard des exigences professionnelles, aussi l'équipement proposé doit être en tout point semblable, dans sa constitution et ses performances aux machines utilisées dans les industries de la réalisation de produits mécaniques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42612000 Centre d'usinage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42612000 Centre d'usinage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42621100 Tour CNC

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Durée : 21 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 185 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur totale estimée correspond au montant estimatif du lot La date du 24/02/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - la copie des agréments délivrés par le Cnaps au titre des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure ; (dans le cas de prestations de surveillance/gardiennage) - la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret 2000-1127 du 24 novembre 2000), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français ; (dans le cas de prestations de transports) - tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service : agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires ; (dans le cas de prestations d'assurance)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des équipements proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la formation proposée
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale de l''offre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente et assistance technique
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Acquisition et installation d'un centre d'usinage à commande numérique 3 axes pour le Lycée Philippe Charles GOULDEN de BISCHWILLER (67)
Description : Le marché envisagé concerne l'acquisition, l'installation et la mise en ordre de marche (avec une garantie de 24 mois) d'un centre d'usinage à commande numérique 3 axes avec au moins 20 outils. 3 jours de formations seront également organisés. Cette machine est destinée aux étudiants et aux élèves de l'établissement en priorité. Elle est destinée à l'apprentissage des méthodes de réalisation de pièces par enlèvement de copeaux, son usage est principalement à vocation pédagogique. A ce titre, le respect des règles de sécurité en situation de travail, de réglage, et d'apprentissage est essentiel. Cependant la formation des élèves et des étudiants se doit d'être la plus pertinente possible au regard des exigences professionnelles, aussi l'équipement proposé doit être en tout point semblable, dans sa constitution et ses performances aux machines utilisées dans les industries de la réalisation de produits mécaniques
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42612000 Centre d'usinage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42612000 Centre d'usinage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42621100 Tour CNC

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Durée : 21 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur totale estimée correspond au montant estimatif du lot. La date du 24/02/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - la copie des agréments délivrés par le Cnaps au titre des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure ; (dans le cas de prestations de surveillance/gardiennage) - la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret 2000-1127 du 24 novembre 2000), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français ; (dans le cas de prestations de transports) - tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service : agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires ; (dans le cas de prestations d'assurance)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des équipements proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la formation proposée
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale de l''offre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente et assistance technique
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 Acquisition et installation d'un centre d'usinage à commande numérique (Tour 4 axes) pour l'atelier du lycée Oehmichen de CHALONS EN CHAMPAGNE (51)
Description : Le marché envisagé concerne l'acquisition, l'installation et la mise en ordre de marche (avec une garantie de 24 mois) d'une tour 4 axes à commande numérique avec directeur de commande récent, équipé d'une tourelle porte-outils pouvant accueillir au moins 10 outils et d'un palpeur. 3 jours de formations seront également organisés. Cette machine est destinée aux étudiants et aux élèves de l'établissement en priorité. Elle est destinée à l'apprentissage des méthodes de réalisation de pièces par enlèvement de copeaux, son usage est principalement à vocation pédagogique. A ce titre, le respect des règles de sécurité en situation de travail, de réglage, et d'apprentissage est essentiel. Cependant la formation des élèves et des étudiants se doit d'être la plus pertinente possible au regard des exigences professionnelles, aussi l'équipement proposé doit être en tout point semblable, dans sa constitution et ses performances aux machines utilisées dans les industries de la réalisation de produits mécaniques
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42612000 Centre d'usinage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42612000 Centre d'usinage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42621100 Tour CNC

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Durée : 21 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur totale estimée correspond au montant estimatif du lot. La date du 24/02/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - la copie des agréments délivrés par le Cnaps au titre des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure ; (dans le cas de prestations de surveillance/gardiennage) - la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret 2000-1127 du 24 novembre 2000), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français ; (dans le cas de prestations de transports) - tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service : agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires ; (dans le cas de prestations d'assurance)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des équipements proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la formation proposée
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale de l''offre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente et assistance technique
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 722ACD18-09D0-A75C-85B3142E352852ED
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : 79941
Adresse postale : 1 place Adrien Zeller
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Région Grand Est
Adresse électronique : nepasrepondre@grandest.fr
Téléphone : 0387616610
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : 722ACD35-AE14-2678-0F5D7C9A1B8BB91F
Ville : Metz
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Adresse électronique : Metz.achat.FCS@grandest.fr
Téléphone : 0387616536
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 722ACD42-95DA-0C7E-4DA542EBB870AD14
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 722ACD51-9853-B5F4-FA901E2E165E959F
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 592a1a01-6a43-4a2c-9584-ceb3dd5b134a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/10/2024 17:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00604269-2024
Numéro de publication au JO S : 196/2024
Date de publication : 08/10/2024