Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle

Les fournitures seront réparties en 3 lots, restés infructueux à l'issue d'une précédente consultation: Lot n°1: Vêtements de travail (maximum annuel: 36 000 euros H.T). Lot n°2: Vêtements sportifs pour agents travaillant dans les milieux aquatiques (maximum annuel: 38 000 euros H.T). Lot n°5: vêtements haute visibilité (maximum annuel: 27 …

CPV: 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Place of execution:
Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle
Awarding body:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Award number:
2024AOF074

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle
Description : Les fournitures seront réparties en 3 lots, restés infructueux à l'issue d'une précédente consultation: Lot n°1: Vêtements de travail (maximum annuel: 36 000 euros H.T). Lot n°2: Vêtements sportifs pour agents travaillant dans les milieux aquatiques (maximum annuel: 38 000 euros H.T). Lot n°5: vêtements haute visibilité (maximum annuel: 27 000 euros H.T).
Identifiant de la procédure : e8a2899a-7654-4931-ba5e-11a8bee153c5
Avis précédent : 0e98de8f-401f-4e6c-9dff-4b4ec5de1f2e-01
Identifiant interne : 2024AOF074
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 101 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 202 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements de travail
Description : Vestes, pantalons, parkas, polos
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : Le marché aura une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite une fois, pour une durée maximale de 24 mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 72 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique évaluée au vu des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vêtements sportifs pour agents travaillant dans les milieux aquatiques
Description : Vestes, tee shirts, débardeurs, shorts
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : Le marché aura une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite une fois, pour une durée maximale de 24 mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 38 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 76 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique évaluée au vu des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Vêtements haute visibilité
Description : Vêtements haute visibilité
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : Le marché aura une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite une fois, pour une durée maximale de 24 mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 27 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 54 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique évaluée au vu des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 41 351,55 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 101 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GM-PRO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 23 042,12 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024AOF074-01
Titre : Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle / LOT 1 Vêtements de travail.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/01/2025
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 685802-2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 27 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GM-PRO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 18 309,43 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024AOF074-05
Titre : Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle / LOT 3 Vêtements haute visibilité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/01/2025
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 685802-2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 20006930000016
Adresse postale : Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Ville : Tarbes cedex 9
Code postal : 65013
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@agglo-tlp.fr
Téléphone : 05 62 53 34 97
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GM-PRO
Numéro d’enregistrement : 830 343 521 00027
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : gm-pro_tarbes@hotmail.fr
Téléphone : 0562569224
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3e8c236-3b90-40d7-ac1b-36eab3c773e4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 12:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00256770-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025