Acquisition de véhicules par la Commune de Saint-Joseph

Fourniture et livraison de véhicules Les véhicules sont destinés au transport de personnes de la Direction Générale Le véhicule est destiné au transport d'agents pour des missions extérieur à la Mairie Les véhicules sont destinés au transport d'agents et du matériel Le véhicule est destiné au transport de repas L'engin …

CPV: 34100000 Motor vehicles, 34144700 Utility vehicles, 34114000 Specialist vehicles
Deadline:
Nov. 25, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Acquisition de véhicules par la Commune de Saint-Joseph
Awarding body:
Ville de Saint-Joseph
Award number:
2024/21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Joseph
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de véhicules par la Commune de Saint-Joseph
Description : Fourniture et livraison de véhicules
Identifiant de la procédure : a48fe25a-2cbf-4b5e-a9d5-97214572236c
Identifiant interne : 2024/21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de 2 véhicules hybrides non rechargeables type Crossover
Description : Les véhicules sont destinés au transport de personnes de la Direction Générale
Identifiant interne : LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saintjoseph972.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://saintjoseph972.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Fort de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Achat d'1 véhicule hybride non rechargeable type citadine
Description : Le véhicule est destiné au transport d'agents pour des missions extérieur à la Mairie
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saintjoseph972.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://saintjoseph972.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Fort de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Achat de 3 véhicules utilitaires type fourgon (cabine approfondie)
Description : Les véhicules sont destinés au transport d'agents et du matériel
Identifiant interne : Lot 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saintjoseph972.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://saintjoseph972.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Fort de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Achat d'1 véhicule utilitaire léger type fourgon (caisson isotherme)
Description : Le véhicule est destiné au transport de repas
Identifiant interne : Lot 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saintjoseph972.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://saintjoseph972.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Fort de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Achat d'1 engin de type Mini Pelle
Description : L'engin est destiné aux travaux de terrassement, de démolition légère et de nivellement
Identifiant interne : Lot 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saintjoseph972.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://saintjoseph972.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Fort de France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Joseph
Numéro d’enregistrement : 21972224600010
Département : 972 Martinique
Adresse postale : Hôtel de ville - 8,rue de la République 8,rue de la République Saint-Joseph
Ville : Saint-joseph
Code postal : 97212
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@stjoseph972.fr
Téléphone : 0596576006
Adresse internet : https://saintjoseph972.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://saintjoseph972.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Département : 972 Martinique
Adresse postale : 12, rue du Citronnier, CS17103
Ville : Schoelcher cedex
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tafortdefrance@juradm.fr
Téléphone : 0596484141
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://martinique.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c86982b9-6c4e-499c-8506-33399903f155 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 19:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651164-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024