ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION

ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION Acquisition de véhicules thermiques surélevé type SUV ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION : Lot n° 1 - Acquisition de véhicules thermiques surélevés type SUV ; Lot n° …

CPV: 34100000 Motor vehicles, 34144900 Electric vehicles, 34131000 Pick-ups
Deadline:
Nov. 28, 2024, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
Awarding body:
AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Award number:
MP-2024-09-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
Description : ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
Identifiant de la procédure : 3cff045e-d189-4c77-b3d9-228c1e33062f
Identifiant interne : MP-2024-09-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 bis, avenue Georges Brassens - CS 61002
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les motifs d'exclusion sont décrits à l'article VI.3 du RC.

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0004
Titre : ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
Description : ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION : Lot n° 1 - Acquisition de véhicules thermiques surélevés type SUV ; Lot n° 2 - Acquisition de véhicule citadine électrique Lot n° 3 - Acquisition de véhicule utilitaire, type pickup
Identifiant interne : MP-2024-09-02

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 460 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 105 000 Euro

4.1.2 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants minimums et maximums correspondent au budget alloué (à ne pas dépasser) pour chaque lot et s'élèvent à : Lot n° 1 : Mt Mini. = 35 000,00 Euros HT et Mt Maxi. = 210 000,00 Euros HT Lot n° 2 : Mt Mini. = 30 000,00 Euros HT et Mt Maxi. = 210 000,00 Euros HT Lot n° 3 : Mt Mini. = 40 000,00 Euros HT et Mt Maxi. = 40 000,00 Euros HT

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère « valeur technique » 40 points : - Sous-critère 1 : Délai de livraison = 20 Pts - Sous-critère 2 : Délai de garantie = 20 Pts
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère « valeur environnemental » 15 points Les détails sont décrit à l'article IV.2.2 du RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de véhicules thermiques surélevé type SUV
Description : Acquisition de véhicules thermiques surélevé type SUV
Identifiant interne : MP-2024-09-02-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire DC2 (ou document équivalent) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1° - le prix le plus bas détermine la note maximum de 100, les autres notes sont calculées au prorata de celle-ci par la formule suivante : 2° - la note prix sur 100 (P) = prix du candidat examiné / prix le plus bas X 100 3° - la note pondérée = note prix sur 100 X 0,45
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pour l'ensemble des lots, le critère « valeur technique » est apprécié au regard du contenu des réponses données par le candidat sur le BPU. Compte tenu de la prestation, l'étude du critère a été décomposée en 2 sous critères ; la notation maximale de chaque sous critère est fixée de la manière suivante : - Sous-critère 1 : Délai de livraison = 20 points ; - Sous-critère 2 : Délai de garantie = 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère « valeur environnemental » 15 points Pour l'ensemble des lots, le critère « valeur environnemental » est apprécié au regard du contenu des réponses données par le candidat directement sur le BPU et dans le tableau des critères développement durable pour les sous-critères suivants : - Sous-critère Développement Durable (5 points) ; - Sous-critère Émission CO2 pour les lots 1 et 3 (2,5points) ; - Sous-critère consommation mixte pour les lots 1 et 3 (2,5points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2024 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2024 10:00 +02:00
Lieu : Bureau des MP de l'ARS La Réunion
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les montants minimums et maximums correspondent au budget alloué (à ne pas dépasser) pour chaque lot et s'élèvent à : pour la durée du marché Montant maximum Euros HT Lot n° 1 : Mt Mini = 35 000,00 Euros HT et Mt Maxi = 210 000,00 Euros HT Lot n° 2 : Mt Mini = 30 000,00 Euros HT et Mt Maxi = 210 000,00 Euros HT Lot n° 3 : Mt Mini = 40 000,00 Euros HT et Mt Maxi = 40 000,00 Euros HT

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Organisation qui traite les offres : AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition de véhicule citadine électrique
Description : Acquisition de véhicule citadine électrique
Identifiant interne : MP-2024-09-02-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2024 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Acquisition de véhicule utilitaire, type pickup
Description : Acquisition de véhicule utilitaire, type pickup
Identifiant interne : MP-2024-09-02-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2024 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 130026057
Département : Réunion
Adresse postale : 2 AVENUE GEORGES BRASSENS Sainte-Clotilde
Ville : Saint-denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : +262262939523
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 RUE FELIX GUYON
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 02 62 92 43 60
Télécopieur : 02 62 92 43 62
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dbc79345-01f3-4aa5-a185-26abf92b3bf9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 10:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00662450-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024