ACQUISITION DE VEHICULES DE COLLECTE

Acquisition de véhicules neufs destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants pour la Communauté de Communes Coeur du Var. La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les …

CPV: 34144510 Vehicles for refuse
Deadline:
Dec. 6, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACQUISITION DE VEHICULES DE COLLECTE
Awarding body:
Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Award number:
83.073.24.40-46

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE VEHICULES DE COLLECTE
Description : Acquisition de véhicules neufs destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants pour la Communauté de Communes Coeur du Var. La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de : - Lot n° 1 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 2 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 3 : 3 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 4 : 3 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 5 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 6 : 4 véhicules sur la durée totale du marché ; - Lot n° 7 : 2 véhicules sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure : 3f460cfc-dda7-45c4-ba9b-9dc450810141
Identifiant interne : 83.073.24.40-46
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers du Pôle Valorisation des Déchets de la CCCV Ecosite 1266 Chemin Henri JULIEN
Ville : GONFARON
Code postal : 83590
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'Offres Ouvert -

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Benne 8 m3 montée sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères
Description : Fourniture et livraison de bennes 8 m3 montées sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 véhicules sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 83.073.24.40

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers du Pôle Valorisation des Déchets de la CCCV Ecosite 1266 Chemin Henri JULIEN
Ville : GONFARON
Code postal : 83590
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :
Description : - Formulaire DUME ou - Formulaire DC1 et Formulaire DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (dont délai) - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/12/2024 10:15 +01:00
Lieu : Siège de la CCCV
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Benne 14 m3 montée sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères
Description : Fourniture et livraison de bennes 14 m3 montées sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 véhicules sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 83.073.24.41

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers du Pôle Valorisation des Déchets de la CCCV Ecosite 1266 Chemin Henri JULIEN
Ville : GONFARON
Code postal : 83590
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :
Description : - Formulaire DUME ou - Formulaire DC1 et Formulaire DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (dont délai) - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/12/2024 10:15 +01:00
Lieu : Siège de la CCCV
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Benne 20 m3 montée sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères
Description : Fourniture et livraison de bennes 20 m3 montées sur un châssis poids lourd pour la collecte des ordures ménagères. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 véhicules sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 83.073.24.42

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers du Pôle Valorisation des Déchets de la CCCV Ecosite 1266 Chemin Henri JULIEN
Ville : GONFARON
Code postal : 83590
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :
Description : - Formulaire DUME ou - Formulaire DC1 et Formulaire DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (dont délai) - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/12/2024 10:15 +01:00
Lieu : Siège de la CCCV
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Châssis cabine 26 tonnes équipé d’une benne compactrice avec levage hydraulique et manutention embarquée pour la collecte des ordures ménagères
Description : Fourniture et livraison de châssis cabine 26 tonnes équipés d’une benne compactrice avec levage hydraulique et manutention embarquée pour la collecte des ordures ménagères Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 véhicules sur la durée totale du marché.
Identifiant interne : 83.073.24.43

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers du Pôle Valorisation des Déchets de la CCCV Ecosite 1266 Chemin Henri JULIEN
Ville : GONFARON
Code postal : 83590
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :
Description : - Formulaire DUME ou - Formulaire DC1 et Formulaire DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (dont délai)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/12/2024 10:15 +01:00
Lieu : Siège de la CCCV
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Benne 5 m3 montée sur un châssis 3,5 tonnes pour la collecte des ordures ménagères
Description : Fourniture et livraison de bennes 5 m3 montées sur un châssis 3,5 tonnes pour la collecte des ordures ménagères. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 véhicules sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 83.073.24.44

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans, conformément à l’article L.2125-1 al.1° du CCP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers du Pôle Valorisation des Déchets de la CCCV Ecosite 1266 Chemin Henri JULIEN
Ville : GONFARON
Code postal : 83590
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :
Description : - Formulaire DUME ou - Formulaire DC1 et Formulaire DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (dont délai) - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/12/2024 10:15 +01:00
Lieu : Siége de la CCCV
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Camion plateau monté sur un châssis 3,5 tonnes pour la collecte des encombrants
Description : Fourniture et livraison de camions plateau montés sur un châssis 3,5 tonnes pour la collecte des encombrants. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 véhicules sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 83.073.24.45

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers du Pôle Valorisation des Déchets de la CCCV Ecosite 1266 Chemin Henri JULIEN
Ville : GONFARON
Code postal : 83590
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :
Description : - Formulaire DUME ou - Formulaire DC1 et Formulaire DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (dont délai) - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/12/2024 10:15 +01:00
Lieu : Siège de la CCCV
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Châssis cabine 26 tonnes équipé d’une benne avec levage hydraulique et manutention embarquée pour la collecte des ordures ménagères
Description : Fourniture et livraison de Châssis cabine 26 tonnes équipés d’une benne avec levage hydraulique et manutention embarquée pour la collecte des ordures ménagères Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 2 véhicules sur la durée totale du marché.
Identifiant interne : 83.073.24.46

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers du Pôle Valorisation des Déchets de la CCCV Ecosite 1266 Chemin Henri JULIEN
Ville : GONFARON
Code postal : 83590
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :
Description : - Formulaire DUME ou - Formulaire DC1 et Formulaire DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (dont délai) - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/12/2024 10:15 +01:00
Lieu : Siège de la CCCV
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d’enregistrement : 24830055000030
Adresse postale : Quartier Précoumin
Ville : Le Luc en Provence
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@coeurduvar.com
Téléphone : +33 498104388
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://emarches.coeurduvar.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 615567-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 6 décembre 2024 à 10 heures.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 471ca95d-02b0-4b84-a86e-50ca29ad90b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 15:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674270-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024