Acquisition de véhicules d'occasion type citadine Segment B thermique et électrique pour la CCI Vendée

Acquisition de véhicules d'occasion type citadine Segment B thermique et électrique pour la CCI Vendée Acquisition d'une estimation de 12 véhicules d'occasion type citadine segment B motorisation thermique essence Acquisition d'une estimation de 6 véhicules d'occasion type citadine segment B motorisation électrique

CPV: 34100000 Motor vehicles, 34144900 Electric vehicles
Deadline:
Dec. 19, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Acquisition de véhicules d'occasion type citadine Segment B thermique et électrique pour la CCI Vendée
Awarding body:
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Award number:
2024-RTPF-6104

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de véhicules d'occasion type citadine Segment B thermique et électrique pour la CCI Vendée
Description : Acquisition de véhicules d'occasion type citadine Segment B thermique et électrique pour la CCI Vendée
Identifiant de la procédure : 4fc21a11-4cd6-4f25-aa86-eb42b8901981
Identifiant interne : 2024-RTPF-6104
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'une estimation de 12 véhicules d'occasion type citadine segment B motorisation thermique essence
Description : Acquisition d'une estimation de 12 véhicules d'occasion type citadine segment B motorisation thermique essence
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont énoncés dans le RC.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : art. L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition d'une estimation de 6 véhicules d'occasion type citadine segment B motorisation électrique
Description : Acquisition d'une estimation de 6 véhicules d'occasion type citadine segment B motorisation électrique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont énoncés dans le RC.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : art. L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 18850049000019
Adresse postale : 16, rue Olivier de Clisson
Ville : La roche-sur-yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@vendee.cci.fr
Téléphone : 02 51 45 32 85
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 760c21fb-5440-4d1d-8da1-1d5401078e82 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00709027-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024