Acquisition de matériels HI-FI, vidéo, photo, électroménagers de type domestique et accessoires

Accord-cadre, passé pour une durée d'un an, renouvelable trois fois pour la même période. Non alloti et sans option. Cet accord-cadre est conclu par la Ville pour un montant minimum de 20 000 euros HT par période et pour un montant maximum de 200 000euros HT par période. Cet accord-cadre …

CPV: 39221110 Crockery
Place of execution:
Acquisition de matériels HI-FI, vidéo, photo, électroménagers de type domestique et accessoires
Awarding body:
Ville de Saint-denis
Award number:
202404221351

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de matériels HI-FI, vidéo, photo, électroménagers de type domestique et accessoires
Description : Accord-cadre, passé pour une durée d'un an, renouvelable trois fois pour la même période. Non alloti et sans option. Cet accord-cadre est conclu par la Ville pour un montant minimum de 20 000 euros HT par période et pour un montant maximum de 200 000euros HT par période. Cet accord-cadre est conclu en groupement de commande avec le CCAS de la Ville.
Identifiant de la procédure : db53a1d2-c71c-4712-bb53-765363f4c005
Identifiant interne : 202404221351
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221110 Vaisselle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Saint-Denis.
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de matériels HI-FI, vidéo, photo, électroménagers de type domestique et accessoires
Description : Accord-cadre d'une durée d'un an, renouvelable trois fois pour la même période. Non alloti et sans option.
Identifiant interne : 202404221351

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221110 Vaisselle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/10/2024
Date de fin de durée : 20/10/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (qualité des produits du BPU, variété des produits du catalogue)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalité de commande et du service après-vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales : qualité environnementale des produits proposés et performance en lien avec la logistique et les modes d'acheminement des produits (emballage, mode de transport, distance parcourue etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENT DARTY ET FILS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ETABLISSEMENT ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202405151037
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/09/2024
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-denis
Numéro d’enregistrement : 21930066200018
Adresse postale : 2 place victor hugo BP 269
Ville : Saint-denis cédex 01
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : mp_achats@ville-saint-denis.fr
Téléphone : 0149336879
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ETABLISSEMENT DARTY ET FILS
Numéro d’enregistrement : FR55542086616
Adresse postale : 9 Rue des Bateaux Lavoirs ZAC Port d'Ivry
Ville : Ivry sur Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : emmanuel.auvrignon@fnacdarty.com
Téléphone : 0821220220
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 08c04dbd-81a7-4d9d-b15f-5603e957af6f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 12:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00668767-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024