ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R 2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitaires. A titre …

CPV: 30199770 Luncheon vouchers, 66133000 Processing and clearing services
Place of execution:
ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT
Awarding body:
Sarthe Habitat
Award number:
AOO_Tickets_Resto

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sarthe Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT
Description : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R 2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitaires. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2025
Identifiant de la procédure : 09246fb0-e401-471f-99b4-8acdd8a972d6
Identifiant interne : AOO_Tickets_Resto
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT
Description : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R 2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitaires. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2025
Identifiant interne : F-PF-1513161

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2025 et sera reconductible de manière expresse 3 fois maximum pour une période d'un an selon la périodicité suivante : Périodes Dates Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n° 02 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 03 Du 01/01/2028 au 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 501016-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère social/sociétal
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SARTHE HABITAT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024sh254
Titre : Acquisition De Titres Restaurant
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E4B36435-FBE5-C6C0-78EA93FB91D0CDD2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement : 14022
Adresse postale : 158 avenue Bollée Cs81933
Ville : Le Mans
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : HENRION Guy
Adresse électronique : webmaster@sarthe-habitat.fr
Téléphone : 0243437272
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARTHE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 1765818
Adresse postale : 158 Avenue Bollee
Ville : Le Mans
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : claire.poirrier@sarthe-habitat.fr
Téléphone : 0243437272
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : E4B36469-998E-B46D-1B1DFE5354CF0B29
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : E4B3649F-A263-3222-343A80554F04CB5F
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1513161-1-0-1
Adresse postale : 166 Bd Gabriel Peri
Ville : Malakoff
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cdmidfnord-fr@edenred.com
Téléphone : 0174317500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ba89ec4-f551-49fd-9b6d-f42f50597fd0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 16:36 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705244-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024