Acquisition de tenues de feu destinées à la Zone de Secours Wallonie Picarde

Le présent marché a pour objet, selon les clauses et prescriptions du présent cahier des charges, la conclusion d’un marché pluriannuel, dit « à bon de commande » (accord-cadre), d’une durée de quatre années (48 mois) en vue de la fourniture, pendant cette période, de tenues de feu constituées d’une …

CPV: 18143000 Protective gear, 18113000 Industrial clothing, 18110000 Occupational clothing
Deadline:
Jan. 10, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Acquisition de tenues de feu destinées à la Zone de Secours Wallonie Picarde
Awarding body:
Zone de secours de Wallonie Picarde
Award number:
PPP17J-216/4036/2024 -057

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Zone de secours de Wallonie Picarde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de tenues de feu destinées à la Zone de Secours Wallonie Picarde
Description : Le présent marché a pour objet, selon les clauses et prescriptions du présent cahier des charges, la conclusion d’un marché pluriannuel, dit « à bon de commande » (accord-cadre), d’une durée de quatre années (48 mois) en vue de la fourniture, pendant cette période, de tenues de feu constituées d’une veste (couche intérieure et couche extérieure) et d’un pantalon (couche intérieure et couche extérieure) pour les agents exerçant les missions de sapeurs-pompiers. Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a pour objectifs de fournir une tenue de feu aux nouvelles recrues ainsi que de renouveler les tenues dégradées. Le nombre de tenues visées par le présent marché est estimé à 600. Toutefois, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les quantités indiquées dans le présent cahier spécial des charges sont des quantités présumées. Il n’y a dès lors pas de quantités minimum ou maximum. Celles-ci sont données à titre purement indicatif sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur. La notification d’attribution du marché à l’adjudicataire n’engage donc pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes pour un montant global minimum et le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’adapter ses commandes à l’évolution de ses besoins. Des précisions complémentaires sont détaillées dans la partie du présent cahier spécial des charges relative aux « Dispositions techniques du marché ».
Identifiant de la procédure : bc190bde-1bf5-422d-832f-30f6024e5aee
Identifiant interne : PPP17J-216/4036/2024 -057
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de tenues de feu destinées à la Zone de Secours Wallonie Picarde
Description : Le présent marché a pour objet, selon les clauses et prescriptions du présent cahier des charges, la conclusion d’un marché pluriannuel, dit « à bon de commande » (accord-cadre), d’une durée de quatre années (48 mois) en vue de la fourniture, pendant cette période, de tenues de feu constituées d’une veste (couche intérieure et couche extérieure) et d’un pantalon (couche intérieure et couche extérieure) pour les agents exerçant les missions de sapeurs-pompiers. Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a pour objectifs de fournir une tenue de feu aux nouvelles recrues ainsi que de renouveler les tenues dégradées. Le nombre de tenues visées par le présent marché est estimé à 600. Toutefois, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les quantités indiquées dans le présent cahier spécial des charges sont des quantités présumées. Il n’y a dès lors pas de quantités minimum ou maximum. Celles-ci sont données à titre purement indicatif sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur. La notification d’attribution du marché à l’adjudicataire n’engage donc pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes pour un montant global minimum et le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’adapter ses commandes à l’évolution de ses besoins. Des précisions complémentaires sont détaillées dans la partie du présent cahier spécial des charges relative aux « Dispositions techniques du marché ».
Identifiant interne : 2024 -057_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18113000 Vêtements à usage industriel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Lille, 422C
Ville : ORCQ
Code postal : 7501
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Zone de secours de Wallonie Picarde

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire justifiera sa capacité technique par une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires doivent avoir effectué au moins trois livraisons similaires d'un montant minimum de 200.000 € hors TVA.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : S’il envisage le recours à la sous-traitance, le soumissionnaire est tenu de préciser la part du marché qu’il envisage de sous-traiter et de justifier le respect des critères de sélection qualitative dans le chef de ses sous-traitants.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Afin de permettre l’évaluation des offres, les soumissionnaires y incluront obligatoirement la fourniture de 4 tenues complètes (2 x M Moyen et 2 x L Long) qui resteront propriété de la Zone de secours WAPI.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : Le chiffre d'affaires global du soumissionnaire devra atteindre au minimum 500.000,00 €/an ou 2.000.000,00 € sur les 4 ans.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Confort et ergonomie
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dispositif de sécurité
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nettoyage
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Réparations
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Comportement au feu
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Poids de la tenue complète
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/216/17J/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Siège adminsitratif de la zone de secours WAPI, Salle de réunion, 1er étage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Zone de secours de Wallonie Picarde
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Zone de secours de Wallonie Picarde

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Zone de secours de Wallonie Picarde
Numéro d’enregistrement : 0500915621
Adresse postale : Chaussée de Lille, 422C
Ville : ORCQ
Code postal : 7501
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Noémie de Caluwé
Adresse électronique : cmp@zswapi.be
Téléphone : +32 69580895
Adresse internet : http://www.zswapi.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6b60a8eb-4b14-470b-abbd-119e04437d92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00721172-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024