Acquisition de smartphones « iPhone » reconditionnés pour le Conseil Départemental de Côte-d'Or

Acquisition de smartphones « iPhone » reconditionnés pour le Conseil Départemental de Côte-d'Or Acquisition de smartphones « iPhone » reconditionnés pour le Conseil Départemental de Côte-d'Or

CPV: 32250000 Mobile telephones
Place of execution:
Acquisition de smartphones « iPhone » reconditionnés pour le Conseil Départemental de Côte-d'Or
Awarding body:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Award number:
2024ALF0145534

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de smartphones « iPhone » reconditionnés pour le Conseil Départemental de Côte-d'Or
Description : Acquisition de smartphones « iPhone » reconditionnés pour le Conseil Départemental de Côte-d'Or
Identifiant de la procédure : c3a2d216-320b-4ee1-bc54-d3df5497e050
Identifiant interne : 2024ALF0145534
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sans minimum - Maximum : 100 000 HT. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, en application des articles R. 2162-1 à 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dans la limite d’un nombre maximum de 3 candidats. Lors de la survenance du besoin, ces opérateurs économiques seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que, le cas échéant, les conditions d’exécution et de réponse à respecter. A la suite de cette mise en concurrence, des marchés découlant du présent accord-cadre, appelés marchés subséquents seront passés avec les opérateurs économiques titulaires de l’accord cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de smartphones « iPhone » reconditionnés pour le Conseil Départemental de Côte-d'Or
Description : Acquisition de smartphones « iPhone » reconditionnés pour le Conseil Départemental de Côte-d'Or
Identifiant interne : 2024ALF0145534

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles
Options :
Description des options : 2028

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires : Sans minimum - Maximum : 100 000 € HT Estimation de l'accord-cadre : 90 000 € HT/an soit 360 000 € HT pour 4 ans BETOOBE Montant du détail estimatif : 49 615,20 € TTC VC TECHNOLOGY Montant du détail estimatif : 54 477,60 € TTC SAS DIGITIM Montant du détail estimatif : 57 724 € TTC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique au vu du mémoire
Description : Valeur technique au vu du mémoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BEETOBE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ALF0145534-1
Titre : Acquisition de smartphones « iPhone » reconditionnés pour le Conseil Départemental de Côte-d'Or
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VC TECHNOLOGY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ALF0145534-2
Titre : Acquisition de smartphones « iPhone » reconditionnés pour le Conseil Départemental de Côte-d'Or
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS DIGITIM
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ALF0145534-3
Titre : Acquisition de smartphones « iPhone » reconditionnés pour le Conseil Départemental de Côte-d'Or
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement : 2210001800019
Département : 21
Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone : +33 380636600
Télécopieur : +33 380636600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BEETOBE
Numéro d’enregistrement : 84374047300015
Département : Bouche-du-Rhône
Adresse postale : 19C Avenue Albert Schweitzer
Ville : Saint-Rémy-de-Provence
Code postal : 13210
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@betoobe.fr
Téléphone : +33 699229139
Télécopieur : +33 699229139
Adresse internet : https://betoobe.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://betoobe.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VC TECHNOLOGY
Numéro d’enregistrement : 81397903600023
Département : 92
Adresse postale : 102 Rue Victor Hugo
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : pros@certideal.com
Téléphone : +33 749601917
Télécopieur : +33 749601917
Adresse internet : https://certideal.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://certideal.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS DIGITIM
Numéro d’enregistrement : 81490567500058
Département : 92
Adresse postale : 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : bruno.bouvard@digitim.fr
Téléphone : +33 659332191
Télécopieur : +33 659332191
Adresse internet : https://digitim.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://digitim.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f7a29782-430b-462e-b4e0-d36f8e8dc170 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 16:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00649987-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024