ACQUISITION DE SERVICES D?ENREGISTREMENT DES TELEPHONES MOBILES ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES

ACQUISITION DE SERVICES D?ENREGISTREMENT DES TELEPHONES MOBILES ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES acquisition de services d'enregistrements de téléphones mobiles et services associés

CPV: 64212000 Mobile-telephone services
Deadline:
Dec. 2, 2024, 11:30 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACQUISITION DE SERVICES D?ENREGISTREMENT DES TELEPHONES MOBILES ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
Awarding body:
caisse des dépôts
Award number:
20245220

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : caisse des dépôts
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE SERVICES D?ENREGISTREMENT DES TELEPHONES MOBILES ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : ACQUISITION DE SERVICES D?ENREGISTREMENT DES TELEPHONES MOBILES ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
Identifiant de la procédure : aa7bcb9e-f31c-492f-9f66-fba4871c56c9
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : acquisition de services d'enregistrements de téléphones mobiles et services associés
Description : acquisition de services d'enregistrements de téléphones mobiles et services associés
Identifiant interne : 20245220

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : caisse des dépôts
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : caisse des dépôts
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : caisse des dépôts

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : caisse des dépôts
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : 56 rue de Lille
Ville : Paris 07
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a81ba9d0-1fc7-43a8-ac67-35edee63bd51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 12:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00658257-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024