ACQUISITION DE QUATRE (4) ENGINS ET D’UN (1) VEHICULE A BENNE POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DU MARIN

Acquisition de quatre (4) engins et d'un (1) véhicule à benne pour les besoins des services techniques de la ville. Acquisition d’une (1) Tracto Pelle Acquisition d’une (1) mini pelle 3T9 Acquisition d’une (1) mini pelle 1T7 Acquisition d’une (1) épareuse Acquisition d’un (1) véhicule de type camion ampliroll 9T

CPV: 43312100 Planers, 43261000 Mechanical shovels, 16700000 Tractors, 34134200 Tipper trucks
Deadline:
Dec. 12, 2024, 1 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACQUISITION DE QUATRE (4) ENGINS ET D’UN (1) VEHICULE A BENNE POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DU MARIN
Awarding body:
Ville du Marin (972)
Award number:
MAOOF2024-47

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Marin (972)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE QUATRE (4) ENGINS ET D’UN (1) VEHICULE A BENNE POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DU MARIN
Description : Acquisition de quatre (4) engins et d'un (1) véhicule à benne pour les besoins des services techniques de la ville.
Identifiant de la procédure : cdf56cbf-bac9-45bf-9688-2c4d12662b5d
Identifiant interne : MAOOF2024-47
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43312100 Engins de nivelage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieu-dit Astor Quartier Cap Marin Commune du Marin
Ville : Le MARIN
Code postal : 97290
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Marin

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d’une (1) Tracto Pelle
Description : Acquisition d’une (1) Tracto Pelle
Identifiant interne : MAOOF2024-47-L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 13:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Entreprise générale, groupement d'entreprises solidaire et conjointe
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition d’une (1) mini pelle 3T9
Description : Acquisition d’une (1) mini pelle 3T9
Identifiant interne : MAOOF2024-47-L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 13:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Entreprise générale, groupement d’entreprise solidaire et conjointe
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Acquisition d’une (1) mini pelle 1T7
Description : Acquisition d’une (1) mini pelle 1T7
Identifiant interne : MAOOF2024-47-L3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 13:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Entreprise générale, groupement d’entreprise solidaire et conjointe
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Acquisition d’une (1) épareuse
Description : Acquisition d’une (1) épareuse
Identifiant interne : MAOOF2024-47-L4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43312100 Engins de nivelage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 13:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Entreprise générale, groupement d’entreprise solidaire et conjointe
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Acquisition d’un (1) véhicule de type camion ampliroll 9T
Description : Acquisition d’un (1) véhicule de type camion ampliroll 9T
Identifiant interne : MAOOF2024-47-L5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 13:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Entreprise générale, groupement d’entreprise solidaire et conjointe
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville du Marin (972)
Numéro d’enregistrement : 21972217000012
Adresse postale : Rue Osman Duquesnay
Ville : Le Marin
Code postal : 97290
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@villedumarin.org
Téléphone : +33 596749002
Télécopieur : +33 596749660
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12, rue du citronnier Plateau Fofo
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 258f9d2f-7d79-4210-8e40-adc064956043 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 11:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684432-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024