Acquisition de produits et de services systèmes d'information géographique (SIG) et assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de SIG

Acquisition de produits et de services de système d'information géographiques (SIG) et assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de services SIG. La procédure d'appel d'offre pour l'attribution du présent accord-cadre est relancée à la suite d'une déclaration sans suite, pour motif d?intérêt général. - Mise en place de solutions logicielles …

CPV: 71621000 Technical analysis or consultancy services, 38221000 Geographic information systems (GIS or equivalent)
Place of execution:
Acquisition de produits et de services systèmes d'information géographique (SIG) et assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de SIG
Awarding body:
SIPPEREC
Award number:
24S037bis

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIPPEREC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de produits et de services systèmes d'information géographique (SIG) et assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de SIG
Description : Acquisition de produits et de services de système d'information géographiques (SIG) et assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de services SIG. La procédure d'appel d'offre pour l'attribution du présent accord-cadre est relancée à la suite d'une déclaration sans suite, pour motif d?intérêt général.
Identifiant de la procédure : 88264259-0ea3-4ea0-a64b-7cdc8e45ecbc
Avis précédent : 763dea70-5afb-477b-bed2-36949dabdb59-01
Identifiant interne : 24S037bis
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIPPEREC Tour Lyon Bercy 173-175 Rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Intégration de solutions logicielles de systèmes d'information géographique
Description : - Mise en place de solutions logicielles liées aux SIG, généralistes ou en fonction des besoins-métiers ; - Maintenance applicative (évolutive, adaptative, corrective, support) ; - Formation.
Identifiant interne : 24S037bis Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIPPEREC Tour Lyon Bercy 173-175 Rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon la formule suivante : 40 × Valeur de la meilleure offre (DQE)/Valeur de l'offre du candidat (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique et exhaustivité de l'offre appréciée au travers des services et prestations proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cohérence des engagements sur les délais d'exécution, de réponse et de mobilisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les moyens mobilisés et l'organisation proposés, analysés sur la base du plan d'assurance qualité et du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable et performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPPEREC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPPEREC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIPPEREC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte, traitement et Intégration de données géoréférencées
Description : Réalisation de prestations de collecte, de traitement et d'intégration de données géoréférencées. Les données en question peuvent se rapporter à l'ensemble des compétences exercées par les adhérents, et ainsi concerner les domaines suivants (liste non exhaustive) : - L'exploitation des services urbains en réseau : o Les réseaux non sensibles (eaux pluviales, eaux usées et adduction d'eaux, arrosage, incendies, ramassage des déchets, transport public…) ; o Les réseaux sensibles (gaz, électricité, chauffage urbain, éclairage public, télécommunications…) ; - La gestion de la voirie ; - Les documents d'urbanisme, l'occupation du sol et la gestion foncière ; - La gestion du parc social et des bâtiments publics ; - La gestion des groupes scolaires et de petite enfance ; - Le découpage administratif et électoral ; - La gestion des infrastructures socio-culturelles, médico-sociales, éducatives… ; - La gestion des espaces verts et espaces naturels (parcs, jardins…) ; - Les infrastructures décentralisées de production d'énergie ; - Les plans de sécurité et la gestion des risques ; - La sécurité publique ; - Les adresses ; - La gestion du mobilier urbain ; - Les flux de véhicules…
Identifiant interne : 24S037bis Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIPPEREC Tour Lyon Bercy 173-175 Rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon la formule suivante : 40 × Valeur de la meilleure offre (DQE)/Valeur de l'offre du candidat (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique et exhaustivité de l'offre appréciée au travers des services et prestations proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cohérence des engagements sur les délais d'exécution, de réponse et de mobilisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les moyens mobilisés et l'organisation proposés, analysés sur la base du plan d'assurance qualité et du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable et performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPPEREC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPPEREC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIPPEREC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Solutions de portails SIG et développements logiciels associés aux SIG
Description : • Conception, mise en oeuvre, installation et déploiement de solutions applicatives de plate-forme de diffusion de données géographiques • Ainsi que les prestations qui y sont associées o Maintenance applicative (adaptative et corrective, support) & assistance technique o Hébergement o Formation o Administration et infogérance de la solution • Développement de solutions logicielles de SIG « à façon », éventuellement sur la base de composants éditeurs ou open source ;
Identifiant interne : 24S037bis Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIPPEREC Tour Lyon Bercy 173-175 Rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon la formule suivante : 40 × Valeur de la meilleure offre (DQE)/Valeur de l'offre du candidat (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique et exhaustivité de l'offre appréciée au travers des services et prestations proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cohérence des engagements sur les délais d'exécution, de réponse et de mobilisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les moyens mobilisés et l'organisation proposés, analysés sur la base du plan d'assurance qualité et du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable et performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPPEREC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPPEREC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIPPEREC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assistance à Maitrise d'Ouvrage Systèmes d'Information Géographique
Description : • La mise en oeuvre ou l'évolution de Systèmes d'Information Géographique (SIG) tant du point de vue technique, organisationnel, que stratégique, • La réalisation d'études et d'audits, • L'accompagnement au changement et à la maîtrise d'ouvrage • La veille technologique et juridique dans le domaine de la géomatique
Identifiant interne : 24S037bis Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIPPEREC Tour Lyon Bercy 173-175 Rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon la formule suivante : 30 × Valeur de la meilleure offre (DQE)/Valeur de l'offre du candidat (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence de la gouvernance, des moyens et des processus associés.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique des prestations, de leur contextualisation et de la méthodologie proposée par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable et performance en matière de protection de l'environnement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPPEREC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPPEREC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIPPEREC -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIPPEREC
Numéro d’enregistrement : SIPPEREC
Adresse postale : SIPPEREC Tour Lyon Bercy 173-175 Rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : msimmons@sipperec.fr
Téléphone : +33635021099
Adresse internet : http://www.sipperec.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1521b0bf-74dd-4ad6-8c27-4424b5ec00a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 18:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00076757-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025