Acquisition de prestations PGDR

Accord-cadre relatif à l'acquisition de prestations relatives au projet de Plateforme de Gestion des Données de Référence (PGDR) Accord-cadre relatif à l'acquisition de prestations relatives au projet de Plateforme de Gestion des Données de Référence (PGDR)

CPV: 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support, 72330000 Content or data standardization and classification services
Place of execution:
Acquisition de prestations PGDR
Awarding body:
DIRISI
Award number:
DAF_2023_001735

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIRISI
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de prestations PGDR
Description : Accord-cadre relatif à l'acquisition de prestations relatives au projet de Plateforme de Gestion des Données de Référence (PGDR)
Identifiant de la procédure : e643156e-b5d9-48ba-9b82-011331b7e8cd
Identifiant interne : DAF_2023_001735
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72330000 Services de normalisation et de classification des contenus et des données

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 565 786,25 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Se référer au RC candidatures
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Cf règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de prestations PGDR
Description : Accord-cadre relatif à l'acquisition de prestations relatives au projet de Plateforme de Gestion des Données de Référence (PGDR)
Identifiant interne : DAF_2023_001735

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72330000 Services de normalisation et de classification des contenus et des données

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Se référer au RC candidatures

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Informations complémentaires : Se référer au RC candidatures

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au RC candidatures.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au RC candidatures.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Se référer au RC candidatures
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au RC candidatures
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au RC candidatures.
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-16 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Cf règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIRISI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIRISI
Adresse postale : Avenue Charles Gide
Ville : Kremlin bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0176638333
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a0505831-f31f-4c52-9ec1-01b191295d22 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00666361-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024