Avis d'attribution - Acquisition de postes de travail informatiques et d'équipements associés

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent l'acquisition de postes de travail informatiques et d'équipements associés. Les matériels informatiques - objets du présent accord-cadre à bons de commande - sont principalement des : Unités centrales, Ordinateurs portables, Tablettes et écrans, Souris, Claviers. Ils ont vocation d'une …

CPV: 30200000 Computer equipment and supplies
Place of execution:
Avis d'attribution - Acquisition de postes de travail informatiques et d'équipements associés
Awarding body:
Collectivité européenne d'Alsace
Award number:
24000107

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Avis d'attribution - Acquisition de postes de travail informatiques et d'équipements associés
Description : Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent l'acquisition de postes de travail informatiques et d'équipements associés. Les matériels informatiques - objets du présent accord-cadre à bons de commande - sont principalement des : Unités centrales, Ordinateurs portables, Tablettes et écrans, Souris, Claviers. Ils ont vocation d'une part à répondre aux besoins matériels récurrents des agents de la collectivité et d'autre part à assurer le renouvellement du parc informatique existant. Les prestations sont réparties en 2 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après. Le lot n°01 porte sur l'acquisition de postes de travail informatiques, achat de matériels neufs. Le lot n°02 porte sur l'acquisition postes de travail informatiques, achat de matériels reconditionnés.
Identifiant de la procédure : 4cad5863-c060-4e18-bd0f-369e54553676
Avis précédent : be5749c0-baf9-4888-987b-b51657578de1-01
Identifiant interne : 24000107
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HCeA de Strasbourg 1 place du quartier blanc
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront à l'HCeA de Strasbourg mais également à l'HCeA de Colmar, situé 100 Avenue d'Alsace à Colmar (68000).

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique par lot.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de postes de travail informatiques et équipements associes en matériel neuf
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de postes de travail informatiques et d'équipements associes en matériel neuf. Accord-cadre mono-attributaire sans remise en concurrence, sans minimum, avec un maximum de 1 000 000 euros HT. Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 24000413

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HCeA de Strasbourg 1 place du quartier blanc
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraisons également à l'HCeA de Colmar situé 100 Avenue d'Alsace, 68000 COLMAR

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les prestations seront réglées en application des quantités et prix indiqués dans le bon de commande, par application des prix figurant au BPU et au catalogue du fournisseur

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : a) ce critère est noté selon le DQE et la formule de notation suivante : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 45 b) ce critère est noté selon le pourcentage de réduction consenti sur le prix catalogue : Note du pourcentage de réduction = (Pourcentage de l'offre examinée / Pourcentage de l'offre la plus haute) x 10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique : Ce critère est évalué sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire technique, complété sur la base du cadre de réponse transmis et sur la base du(es) catalogue(s) transmis. Ce critère est noté selon les items suivants : - Méthodologie sur 10 points - Nombre de références au catalogue (voir RC et mémoire technique) sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison : Ce critère est évalué sur la base des éléments complétés par le soumissionnaire dans l'acte d'engagement selon la formule de notation suivante : Note du délai = (Délai le plus rapide/Délai de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. (délais standard sur 3 points et délais urgents sur 2 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement : Ce critère est évalué sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire environnemental (cadre de réponse à compléter). Ce critère est noté selon les items suivants : 1/ Actions mises en place pour sensibiliser les agents aux enjeux du numérique et réduire ses gaz à effet de serre (5 points) 2/ Gestion de l'énergie et qualité environnementale des produits (10 points) 3/ Limitation et élimination des déchets (5 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA) ; Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative) ou Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition de postes de travail informatiques et équipements associes en matériel reconditionné
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de postes de travail informatiques et d'équipements associes en matériel reconditionné. Accord-cadre mono-attributaire sans remise en concurrence, sans minimum, avec un maximum de 200 000 euros HT. Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 24000414

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HCeA de Strasbourg 1 place du quartier blanc
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraisons également à l'HCeA de Colmar situé 100 Avenue d'Alsace, 68000 COLMAR

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les prestations seront réglées en application des quantités et prix indiqués dans le bon de commande, par application des prix figurant au BPU et au catalogue du fournisseur.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article L 2113-14 du Code de la commande publique, le lot 02 est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L 2113-13. Les opérateurs économiques visés sont ceux qui emploient des travailleurs handicapés et ceux qui emploient des travailleurs défavorisés

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est noté selon le BR et la formule de notation suivante : Note du pourcentage de remise = (Pourcentage moyen de remise de l'offre examinée / Pourcentage moyen de remise de l'offre la plus haute) x 30.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Ce critère est évalué sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire technique, complété sur la base du cadre de réponse transmis et sur la base du(es) catalogue(s) transmis. Ce critère est noté selon les items suivants : méthodologie (2 sous critères, cf RC et mémoire technique).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison : Ce critère est évalué sur la base des éléments complétés par le soumissionnaire dans l'acte d'engagement selon la formule de notation suivante : Note du délai = (Délai le plus rapide/Délai de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement : Ce critère est évalué sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire environnemental (cadre à compléter). Ce critère est noté selon les items suivants : 1/ Actions mises en place pour réduire ses gaz à effet de serre (10 points) 2/ Limitation et élimination des déchets (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA) ; Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative) ou Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Bechtle direct SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre BECHTLE DIRECT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24000413
Titre : Lot 01 : Acquisition de postes de travail informatiques et équipements associes en matériel neuf
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Bechtle direct SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 42978416800065
Ville : ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Code postal : 67400
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.bechtle.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19c0ce4d-dbe1-4eb0-b12d-7a2a6750623c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00677917-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024