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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : acquisition de matériels techniques son, lumière et projection, pour la Luciole à Alençon

Description : L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT/ période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de sa notification et est reconductible (tacitement) deux fois un an. Le délai de livraison sera indiqué dans le bon de commande et débutera à compter de la date indiquée dans ce dernier

Identifiant de la procédure : 6ac5a285-b691-4340-898e-990190c0b03e

Identifiant interne : 2_2024034

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38652100 Appareils de projection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31527260 Systèmes d'éclairage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32321000 Matériel de projection télévisée

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : contrat consultable sur rendez vous auprès du Scp 02 33 32 40 78 Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994) Motif du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : acquisition de matériels techniques son, lumière et projection, pour la Luciole à Alençon

Description : L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT/ période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de sa notification et est reconductible (tacitement) deux fois un an. Le délai de livraison sera indiqué dans le bon de commande et débutera à compter de la date indiquée dans ce dernier

Identifiant interne : F-PF-1469416

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38652100 Appareils de projection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31527260 Systèmes d'éclairage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32321000 Matériel de projection télévisée

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 310537-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Prise en compte de la notion de développement durable

Pondération (points, valeur exacte) : 10

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine d'Alençon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : AUVISYS

Offre :

Identifiant de l’offre : AUVISYS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 540 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 202403400

Titre : acquisition de matériels techniques son, lumière et projection, pour la Luciole à Alençon

Date de conclusion du marché : 10/09/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 76C66F80-92F1-8ACD-5C0DE77D75486835

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon

Numéro d’enregistrement : 73082

Adresse postale : 18, rue de Bretagne Cs 50362

Ville : Alencon

Code postal : 61014

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Point de contact : PUEYO Joaquim

Adresse électronique : scp@ville-alencon.fr

Téléphone : 0233324078

Adresse internet : http://www.cu-alencon.fr

Profil de l’acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté Urbaine d'Alençon

Numéro d’enregistrement : 1700257

Adresse postale : Place Foch

Ville : Alençon

Code postal : 61014

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Adresse électronique : scp@ville-alencon.fr

Téléphone : 0233324078

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 76C66FC1-0439-DC9A-1F3A5E4DC04523CD

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 76C66FD0-C04D-0F8A-33CAB607E529BFCE

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AUVISYS

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1469416-1-0-1

Adresse postale : 937 Rue Denis Papin

Ville : Demouville

Code postal : 14840

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : info@auvisys.fr

Téléphone : 0231820080

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : edadcf0d-e838-4de8-9a6a-49856fa54828 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 17:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654532-2024

Numéro de publication au JO S : 210/2024

Date de publication : 28/10/2024