Acquisition de matériel pédagogique de sciences pour les nouveaux collèges de VETRAZ-MONTHOUX et SAINT-CERGUES

Cet accord-cadre vise à acquérir du matériel de sciences au titre du 1er équipement, pour l'ouverture de 2 nouveaux collèges à la rentrée scolaire de 2025. Le contrat est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la notification du contrat Cet accord-cadre vise à acquérir du matériel …

CPV: 39162100 Teaching equipment, 38437000 Laboratory pipettes and accessories, 33793000 Laboratory glassware, 33910000 Pathology dissection instruments and supplies
Deadline:
March 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Acquisition de matériel pédagogique de sciences pour les nouveaux collèges de VETRAZ-MONTHOUX et SAINT-CERGUES
Awarding body:
Département de la Haute-Savoie
Award number:
2025A0108

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de matériel pédagogique de sciences pour les nouveaux collèges de VETRAZ-MONTHOUX et SAINT-CERGUES
Description : Cet accord-cadre vise à acquérir du matériel de sciences au titre du 1er équipement, pour l'ouverture de 2 nouveaux collèges à la rentrée scolaire de 2025. Le contrat est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant de la procédure : a505ae9c-38d0-4f89-8e81-b39a9a2b41b9
Identifiant interne : 2025A0108
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38437000 Pipettes de laboratoire et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33793000 Verrerie de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33910000 Instruments et fournitures pour dissection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition de matériel pédagogique de sciences pour les nouveaux collèges de VETRAZ-MONTHOUX et SAINT-CERGUES
Description : Cet accord-cadre vise à acquérir du matériel de sciences au titre du 1er équipement, pour l'ouverture de 2 nouveaux collèges à la rentrée scolaire de 2025. Le contrat est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant interne : F-PF-1596188

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38437000 Pipettes de laboratoire et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33793000 Verrerie de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33910000 Instruments et fournitures pour dissection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 87155-2025

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)., Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sur la base des fiches techniques et tout document justificatif (pour les extensions de garantie)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/03/2025 14:00 +01:00
Lieu : Haute-Savoie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0284A523-95AF-33C9-88FE6B7C95DC6F24
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 46597
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage)
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0284A567-F2FB-A00D-F16511A9983A3B0C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 0284A581-9E3B-CC08-3D859BD7B5FD8F47
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 0284A593-C806-5F58-2E8C4C054C467C83
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 70f65662-625e-4cb5-82cf-ceed6fb3e21d-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/03/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/03/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0dc8a80-7518-4ab9-8582-1e75812b8c10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 15:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00151308-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025