Acquisition de matériel évènementiel et d'exposition ainsi qu'une signalétique évènementielle pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Acquisition de matériel évènementiel et d'exposition ainsi qu'une signalétique évènementielle pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Lot 1 : Matériel générique et petit matériel stands pouvant être utilisés pour différents événements, avec un marquage aux couleurs de la charte graphique de Grand Paris Sud. Ce matériel sera utilisé …

CPV: 39154000 Exhibition equipment, 39154100 Exhibition stands
Place of execution:
Acquisition de matériel évènementiel et d'exposition ainsi qu'une signalétique évènementielle pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Awarding body:
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Award number:
2024M038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de matériel évènementiel et d'exposition ainsi qu'une signalétique évènementielle pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Description : Acquisition de matériel évènementiel et d'exposition ainsi qu'une signalétique évènementielle pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Identifiant de la procédure : d94458ac-a99f-4cc2-bead-410763796b0a
Avis précédent : 8b6ba60e-bb22-4f3e-b333-82065c1f98a9-01
Identifiant interne : 2024M038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire conclus à bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à maximum deux (2) opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs solidaires, par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, prix unitaires révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Matériel générique et petit matériel stands pouvant être utilisés pour différents événements, avec un marquage aux couleurs de la charte graphique de Grand Paris Sud. Ce matériel sera utilisé en intérieur et extérieur : barnums, mobilier pour stands, tables, chaises, mange debout, nappes...
Description : Lot 1 : Matériel générique et petit matériel stands pouvant être utilisés pour différents événements, avec un marquage aux couleurs de la charte graphique de Grand Paris Sud. Ce matériel sera utilisé en intérieur et extérieur : barnums, mobilier pour stands, tables, chaises, mange debout, nappes...
Identifiant interne : 2024M038-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154100 Stands d'exposition
Options :
Description des options : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre issu de la présente consultation est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un (1) an, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à quatre 4) ans.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est limité par un les seuils maximums annuels suivants : - Lot n°1 : 3 000 euros HT/ an minimum et 150 000 euros HT/ an maximum. Estimation annuelle des dépenses : 60 000 euros.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart - service commande publique et achats
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Signalétique événementielle : oriflamme, , roll up, bâches, panneaux signalétique PVC ou akylux, tobblos...
Description : Lot 2 : Signalétique événementielle : oriflamme, , roll up, bâches, panneaux signalétique PVC ou akylux, tobblos...(liste non exhaustive)
Identifiant interne : 2024M038-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154100 Stands d'exposition
Options :
Description des options : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre issu de la présente consultation est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un (1) an, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à quatre 4) ans.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est limité par un les seuils maximums annuels suivants : - Lot n° 2 : 2 000 euros HT/an minimum et 100 000 euros HT/ an maximum. Estimation annuelle des dépenses : 50 000 euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart - service commande publique et achats
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EQUIP' CITE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024M038-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M038-01
Titre : Lot 1 : Matériel générique et petit matériel stands
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Lauréat :
Nom officiel : CIDI
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024M038-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M038-01
Titre : Lot 1 : Matériel générique et petit matériel stands
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GT Print
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024M038-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M038-02
Titre : Lot 2 : Signalétique événementielle
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Lauréat :
Nom officiel : DUPLIGRAFIC
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024M038-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M038-02
Titre : Lot 2 : Signalétique événementielle
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Ville : Evry-courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Autres points de contact :
Nom officiel : service commande publique et achats
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EQUIP' CITE
Numéro d’enregistrement : 38344672100037
Ville : Montesson
Code postal : 78360
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@equipcite.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CIDI
Numéro d’enregistrement : 79269538900017
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 91080
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : fi@cidi.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GT Print
Numéro d’enregistrement : 80443501400019
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : jrenault@quarantesix.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DUPLIGRAFIC
Numéro d’enregistrement : 35205106400041
Ville : BUSSY SAINT GEORGES
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : dupligrafic@dupligrafic.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e68363a-4853-4e44-b60e-784f4768ae61 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 08:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00157749-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025