Acquisition de fournitures techniques de réseaux d'eau potable et d'assainissement pour le groupement de commande composé de la ville de Laval et de Laval Agglomération

Acquisition de fournitures techniques de réseaux d'eau potable et d'assainissement pour le groupement de commande composé de la ville de Laval et de Laval Agglomération Lot 1 : Fournitures pour les réseaux d'eau potable Lot 2 : Fournitures pour les réseaux d'assainissement et de fonte de voirie

CPV: 44162000 Piping, 44162100 Piping supplies, 44470000 Cast-iron products
Deadline:
Dec. 19, 2024, 11 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Acquisition de fournitures techniques de réseaux d'eau potable et d'assainissement pour le groupement de commande composé de la ville de Laval et de Laval Agglomération
Awarding body:
VILLE DE LAVAL
Award number:
25-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LAVAL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : LAVAL AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de fournitures techniques de réseaux d'eau potable et d'assainissement pour le groupement de commande composé de la ville de Laval et de Laval Agglomération
Description : Acquisition de fournitures techniques de réseaux d'eau potable et d'assainissement pour le groupement de commande composé de la ville de Laval et de Laval Agglomération
Identifiant de la procédure : d82d3bb8-42db-4a69-a406-00cea97a3556
Identifiant interne : 25-001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44162000 Tuyauterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162100 Accessoires de tuyauterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fournitures pour les réseaux d'eau potable
Description : Lot 1 : Fournitures pour les réseaux d'eau potable
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44162000 Tuyauterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162100 Accessoires de tuyauterie
Options :
Description des options : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 1 : Fournitures pour les réseaux d'eau potable : montant maximum annuel 110 000,00 Euros HT. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Conformité juridique et administrative
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique des produits proposés au regard des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/12/2024 23:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://laval.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 23:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fournitures pour les réseaux d'assainissement et de fonte de voirie
Description : Lot 2 : Fournitures pour les réseaux d'assainissement et de fonte de voirie
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44162000 Tuyauterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162100 Accessoires de tuyauterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte
Options :
Description des options : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 2 : Fournitures pour les réseaux d'assainissement et de fonte de voirie : montant maximum annuel 90 000,00 Euros HT. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Conformité juridique et administrative
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique des produits proposés au regard des fiches techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/12/2024 23:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://laval.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 23:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE LAVAL
Numéro d’enregistrement : 21530130000012
Adresse postale : Place du 11 novembre, CS 71827
Ville : Laval cedex
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33 243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LAVAL AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 20008339200015
Adresse postale : Hôtel communautaire 1 place du Général Ferrié
Ville : LAVAL
Code postal : 53008
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : 0243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 84861a93-f942-49f1-9ac7-7c3d4c88f66e - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 10:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00694798-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024