Acquisition de fournitures et de matériels de conditionnement d'archives et de conservation d'objets patrimoniaux

Acquisition de fournitures et de matériels de conditionnement d'archives et de conservation d'objets patrimoniaux Pochettes mixtes papier / carton et plastique haute transparence Conditionnement en carton de conservation pour documents d archives Pochettes en plastique transparent Conditionnement en carton de conservation pour documents iconographiques, petits objets et textiles Matériel pour …

CPV: 30199500 Box files, letter trays, storage boxes and similar articles
Place of execution:
Acquisition de fournitures et de matériels de conditionnement d'archives et de conservation d'objets patrimoniaux
Awarding body:
Conseil départemental de la Meuse
Award number:
24SAS02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de fournitures et de matériels de conditionnement d'archives et de conservation d'objets patrimoniaux
Description : Acquisition de fournitures et de matériels de conditionnement d'archives et de conservation d'objets patrimoniaux
Identifiant de la procédure : 610fadba-8eca-4a29-bae2-c84791797151
Avis précédent : 9e4ac0f6-3cb4-4598-be87-380a5d97546d-01
Identifiant interne : 24SAS02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Pochettes mixtes papier / carton et plastique haute transparence
Description : Pochettes mixtes papier / carton et plastique haute transparence
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 01/08/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 30 000.00€ HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui exécute le paiement : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la Meuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conditionnement en carton de conservation pour documents d archives
Description : Conditionnement en carton de conservation pour documents d archives
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 01/08/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 50 000.00€ HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui exécute le paiement : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la Meuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Pochettes en plastique transparent
Description : Pochettes en plastique transparent
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 20 000.00€ HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui exécute le paiement : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la Meuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Conditionnement en carton de conservation pour documents iconographiques, petits objets et textiles
Description : Conditionnement en carton de conservation pour documents iconographiques, petits objets et textiles
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 01/08/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 30 000.00€ HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la Meuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Matériel pour le nettoyage, la préhension, l?entretien, la préservation, le marquage et la manipulation
Description : Matériel pour le nettoyage, la préhension, l?entretien, la préservation, le marquage et la manipulation
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 30 000.00€ HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui exécute le paiement : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la Meuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Etiquettes neutres autocollantes
Description : Etiquettes neutres autocollantes
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 01/08/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 5 000.00€ HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui exécute le paiement : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la Meuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Rubans et sangles
Description : Rubans et sangles
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 01/08/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 10 000.00€ HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui exécute le paiement : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la Meuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fournitures de papier de conservation
Description : Fournitures de papier de conservation
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 01/08/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 20 000.00€ HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui exécute le paiement : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la Meuse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 149 212,36 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 195 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cauchard
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre société Cauchard
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 52 381,5 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/08/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la Meuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 52 381,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 52 381,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CXD France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre société CXD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 36 127,15 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/08/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la Meuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 36 127,15 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 36 127,15 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CTS France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre société CTS France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 3 721,4 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/08/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la Meuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 795 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 3 721,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cauchard
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre société Cauchard
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 13 811 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/08/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la Meuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 11 918 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 15 956,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CXD France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la société CXD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 33 605 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/08/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la Meuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 36 127,15 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 79 750 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CXD France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la société CXD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 100,8 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/08/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la Meuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 98 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 100,8 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Etablissement Mahieu et Cie
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la société Etablissement Mahieu
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 1 792,05 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/08/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la Meuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 249,57 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 792,05 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CTS France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la société CTS France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 9 465,51 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/08/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de la Meuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 6 039,05 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 9 465,51 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Conseil départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement : 225 500 016 00152
Adresse postale : Place Pierre François Gossin BP 514 Place Pierre François Gossin
Ville : Bar-le-Duc CEDEX
Code postal : 55000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : saj@meuse.fr
Téléphone : +33329457762
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5 place Carrière case officielle n°20038
Ville : Nancy CEDEX
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanancy@juradm.fr
Téléphone : +33383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Cauchard
Numéro d’enregistrement : 56208524100049
Adresse postale : 3 place du Pontet
Ville : Quintenas
Code postal : 07290
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004

8.1 ORG-0014

Nom officiel : CXD France
Numéro d’enregistrement : 65200638800050
Adresse postale : 1 avenue Louison Bobet
Ville : Fontenay-sous-Bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0002 LOT-0006

8.1 ORG-0015

Nom officiel : CTS France
Numéro d’enregistrement : 38886646900017
Adresse postale : 26 passage Thiéré
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0008

8.1 ORG-0016

Nom officiel : Etablissement Mahieu et Cie
Numéro d’enregistrement : 45550215300014
Adresse postale : 62 route d'Armentières
Ville : Comines
Code postal : 59560
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de3c7a4d-0ec9-4ad4-9b10-a11107224322 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 09:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650543-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024