Acquisition de fournitures administratives pour le Département et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne

Cet accord-cadre concerne l'achat de fournitures et d'accessoires de bureau, d'articles de papeterie (hors papier de reprographie) et de matériels de bureau pour le Département de l'Essonne (CD) et le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Essonne (SDIS) qui ont formé dans le cadre de la présente consultation un …

CPV: 30192000 Office supplies, 30100000 Office machinery, equipment and supplies except computers, printers and furniture, 30195300 Letter boards or accessories
Deadline:
Dec. 10, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Acquisition de fournitures administratives pour le Département et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne
Awarding body:
Conseil Départemental de l'Essonne
Award number:
2865_1_00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de fournitures administratives pour le Département et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne
Description : Cet accord-cadre concerne l'achat de fournitures et d'accessoires de bureau, d'articles de papeterie (hors papier de reprographie) et de matériels de bureau pour le Département de l'Essonne (CD) et le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Essonne (SDIS) qui ont formé dans le cadre de la présente consultation un groupement de commandes
Identifiant de la procédure : ee22c9dd-10b8-4731-86c2-39bcf3408a8a
Identifiant interne : 2865_1_00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de France
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition de fournitures administratives pour le Département et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne
Description : Cet accord-cadre concerne l'achat de fournitures et d'accessoires de bureau, d'articles de papeterie (hors papier de reprographie) et de matériels de bureau pour le Département de l'Essonne (CD) et le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Essonne (SDIS) qui ont formé dans le cadre de la présente consultation un groupement de commandes
Identifiant interne : F-PF-1556678

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de France
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois a compter de la notification du contrat

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/12/2024 13:30 +01:00
Lieu : Evry-Courcouronnes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : A l'appui de leur offre, et conformément à la date limite de remise de celle-ci fixée à la page de garde du Règlement de Consultation, les candidats remettent des échantillons
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7E761DF2-A23B-BB65-0896335A25CB4181
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : 66874
Adresse postale : Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Adresse électronique : contact@essonne.fr
Téléphone : 0160919191
Adresse internet : https://www.essonne.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : 7E761E0F-F334-2673-15994B8F09485866
Adresse postale : Boulevard de France
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : essonne@essonne.fr
Téléphone : 0160919191
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 7E761E1F-D073-88EA-AFBB5792AB81E070
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 7E761E30-0539-A4B3-9C72D1574DB47E08
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9946b61-2a61-4501-854e-ccfdb418d63e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 17:39 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00687046-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024