Acquisition de dispositif de retenue pour les routes du Département de la Côte-d'Or

Acquisition de dispositifs de retenue de sécurité métalliques nécessaires aux réparations, suite à accident, et aux mises en conformité (dans le respect des normes en vigueur) des dispositifs existants sur les routes départementales de la Côte-d'Or. La consultation porte sur l'acquisition de dispositifs de retenue de sécurité métalliques nécessaires aux …

CPV: 34928120 Barrier components
Place of execution:
Acquisition de dispositif de retenue pour les routes du Département de la Côte-d'Or
Awarding body:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Award number:
2024ALF0146521

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de dispositif de retenue pour les routes du Département de la Côte-d'Or
Description : Acquisition de dispositifs de retenue de sécurité métalliques nécessaires aux réparations, suite à accident, et aux mises en conformité (dans le respect des normes en vigueur) des dispositifs existants sur les routes départementales de la Côte-d'Or.
Identifiant de la procédure : 4d389352-d622-4430-84d3-31270920534c
Identifiant interne : 2024ALF0146521
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928120 Composants de barrières

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 292 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 292 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de dispositif de retenue pour les routes du Département de la Côte-d'Or.
Description : La consultation porte sur l'acquisition de dispositifs de retenue de sécurité métalliques nécessaires aux réparations, suite à accident, et aux mises en conformité (dans le respect des normes en vigueur) des dispositifs existants sur les routes départementales de la Côte-d'Or.
Identifiant interne : 2024ALF0146521

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928120 Composants de barrières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : 21000
Code postal : DIJON
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations feront l’objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Sans minimum - Maximum : 73 000 € HT Estimation détail estimatif : 81 000 € TTC - Montant du détail estimatif du titulaire : 62 431,38 € TTC.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 292 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 292 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’un an.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique au vu du mémoire
Description : Valeur technique au vu du mémoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 292 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 292 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLOSAR
Offre :
Identifiant de l’offre : SOLOSAR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ALF0146521
Titre : Acquisition de dispositif de retenue pour les routes du Département de la Côte-d'Or
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/09/2024
Date de conclusion du marché : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement : 22210001800019
Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone : +33 380636600
Télécopieur : +33 380636600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17210001800019
Département : 21
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOLOSAR
Numéro d’enregistrement : 31449347900039
Département : 57
Adresse postale : 3, rue Guillaume Schoettke - ZI
Ville : SARREGUEMINES
Code postal : 57200
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : info@solosar.fr
Téléphone : +33 387985604
Télécopieur : +33 387985604
Adresse internet : https://www.solosar.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.solosar.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0b7a6a14-e30d-4245-87ee-5a9afd84f7d7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 14:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00625056-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024