ACQUISITION DE CARTES CADEAUX DESTINÉES A ÊTRE OFFERTES POUR LES GAGNANTS DE JEUX-CONCOURS ORGANISES PAR LE DÉPARTEMENT 76

Le Département de la Seine-Maritime organise chaque année des jeux-concours par le biais des réseaux sociaux, de son site internet, de son magazine départemental et lors de manifestations et/ou d'évènements qu'il organise ou pour lequel il est partenaire. Afin de récompenser les lauréats de ces jeux-concours, le Département souhaite leur …

CPV: 66100000 Banking and investment services
Place of execution:
ACQUISITION DE CARTES CADEAUX DESTINÉES A ÊTRE OFFERTES POUR LES GAGNANTS DE JEUX-CONCOURS ORGANISES PAR LE DÉPARTEMENT 76
Awarding body:
Département de la Seine-Maritime
Award number:
202405161329

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE CARTES CADEAUX DESTINÉES A ÊTRE OFFERTES POUR LES GAGNANTS DE JEUX-CONCOURS ORGANISES PAR LE DÉPARTEMENT 76
Description : Le Département de la Seine-Maritime organise chaque année des jeux-concours par le biais des réseaux sociaux, de son site internet, de son magazine départemental et lors de manifestations et/ou d'évènements qu'il organise ou pour lequel il est partenaire. Afin de récompenser les lauréats de ces jeux-concours, le Département souhaite leur remettre des cartes-cadeaux d'un montant correspondant au prix obtenu
Identifiant de la procédure : dd90e32b-1e25-4e7a-9215-a0621ccd9226
Identifiant interne : 202405161329
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée d'1 An à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACQUISITION DE CARTES CADEAUX DESTINÉES A ÊTRE OFFERTES POUR LES GAGNANTS DE JEUX-CONCOURS ORGANISES PAR LE DÉPARTEMENT 76
Description : Le Département de la Seine-Maritime organise chaque année des jeux-concours par le biais des réseaux sociaux, de son site internet, de son magazine départemental et lors de manifestations et/ou d'évènements qu'il organise ou pour lequel il est partenaire. Afin de récompenser les lauréats de ces jeux-concours, le Département souhaite leur remettre des cartes-cadeaux d'un montant correspondant au prix obtenu
Identifiant interne : S-PF-1475555

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 325904-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-519-00
Titre : Acquisition De Cartes Cadeaux Destinées A être Offertes Pour Les Gagnants De Jeux-Concours Organises Par Le Département 76
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 99B5BD4F-CA2D-B9E2-F6EDD98936149330
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 52821
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 99B5BD81-FE65-1651-FCA399AF001429EA
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1475555-1-0-1
Adresse postale : 166 Bd Gabriel Peri
Ville : Malakoff
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : CDMIDFNord-FR@edenred.com
Téléphone : 0174317500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2968fc7-f026-4f5d-a6d8-e38a19010bc0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 09:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00655030-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024