Acquisition de bornes d'apport volontaire pour la collecte des déchets végétaux

Le présent marché a pour objet : • La fourniture de bornes d'apport volontaire pour la collecte des déchets végétaux. • La livraison du matériel en un point donné. • La fourniture de pièces détachées. • La maintenance technique de ces bornes. En option : • La reprise des bornes …

CPV: 44613800 Containers for waste material
Deadline:
Nov. 26, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Acquisition de bornes d'apport volontaire pour la collecte des déchets végétaux
Awarding body:
SICTOM de la Région de Rambouillet
Award number:
03/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTOM de la Région de Rambouillet
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de bornes d'apport volontaire pour la collecte des déchets végétaux
Description : Le présent marché a pour objet : • La fourniture de bornes d'apport volontaire pour la collecte des déchets végétaux. • La livraison du matériel en un point donné. • La fourniture de pièces détachées. • La maintenance technique de ces bornes. En option : • La reprise des bornes usagées si elles devaient être remplacées.
Identifiant de la procédure : c7509f9e-5676-4000-95bd-8aeed20286cd
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de colonnes aériennes pour la collecte des déchets végétaux
Description : Le présent marché a pour objet : La fourniture de bornes d'apport volontaire pour la collecte des déchets végétaux. La livraison du matériel en un point donné. La fourniture de pièces détachées. La maintenance technique de ces bornes. En option : La reprise des bornes usagées si elles devaient être remplacées.
Identifiant interne : 03/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : note financière = (offre la moins chère / offre du prestataire) X 50 pts
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ensemble des Critères techniques : 40 % Performances environnementales : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.eu-supply.com/sictom-rambouillet.asp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SICTOM de la Région de Rambouillet
Organisation chargée des procédures de recours : SICTOM de la Région de Rambouillet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SICTOM de la Région de Rambouillet

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICTOM de la Région de Rambouillet
Numéro d’enregistrement : 25780129000079
Adresse postale : 9 rue André Ampère
Ville : Rambouillet
Code postal : 78120
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@sictomrambouillet.fr
Téléphone : 0134836890
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6963f7c9-6590-4899-b6ae-f52b69f3c9c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00653638-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024