Acquisition de 3 bennes à ordures ménagères pour la Direction Prévention et Gestion des Déchets

Acquisition de 3 bennes à ordures ménagères pour la Direction Prévention et Gestion des Déchets Acquisition de trois châssis 26 tonnes Gasoil pour benne à ordures ménagères Acquisition de trois caissons pour benne à ordures ménagères Acquisition de trois lèves-conteneurs pour benne à ordures ménagères

CPV: 44613700 Refuse skips, 34139000 Chassis, 34144511 Refuse-collection vehicles, 42416210 Bin-lifts
Place of execution:
Acquisition de 3 bennes à ordures ménagères pour la Direction Prévention et Gestion des Déchets
Awarding body:
GMVA 56
Award number:
2024-044

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GMVA 56
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de 3 bennes à ordures ménagères pour la Direction Prévention et Gestion des Déchets
Description : Acquisition de 3 bennes à ordures ménagères pour la Direction Prévention et Gestion des Déchets
Identifiant de la procédure : 65d3d3bf-34d8-4929-9e75-0c1262ddce46
Avis précédent : 7d31cb69-a437-4267-8e1e-6674ffdf207e-01
Identifiant interne : 2024-044
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de trois châssis 26 tonnes Gasoil pour benne à ordures ménagères
Description : Acquisition de trois châssis 26 tonnes Gasoil pour benne à ordures ménagères
Identifiant interne : 2024-044/1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139000 Châssis

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 65%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.5211 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : GMVA 56
Organisation qui signe le marché : GMVA 56

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition de trois caissons pour benne à ordures ménagères
Description : Acquisition de trois caissons pour benne à ordures ménagères
Identifiant interne : 2024-044/2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 65%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.5211 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : GMVA 56
Organisation qui signe le marché : GMVA 56

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Acquisition de trois lèves-conteneurs pour benne à ordures ménagères
Description : Acquisition de trois lèves-conteneurs pour benne à ordures ménagères
Identifiant interne : 2024-044/3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42416210 Dispositifs de levage de bennes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 65%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.5211 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : GMVA 56
Organisation qui signe le marché : GMVA 56

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 672 603 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS GARAGE DUCLOS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFREDUCLOSLOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 303 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-044/1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GMVA 56

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRESEMATLOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 96 255 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-044/3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GMVA 56

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRESEMATLOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 273 348 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-044/2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GMVA 56

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GMVA 56
Numéro d’enregistrement : 20006793200018
Ville : Vannes
Code postal : 56006
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@gmvagglo.bzh
Téléphone : 0297683383
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORT
Numéro d’enregistrement : 7781284620003 4
Ville : LA ROCHELLE CEDEX 1
Code postal : 17028
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORT
Numéro d’enregistrement : 77812846200034
Ville : LA ROCHELLE CEDEX 1
Code postal : 17028
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS GARAGE DUCLOS
Numéro d’enregistrement : 87658034100041
Ville : VANNES CEDEX
Code postal : 56037
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7dc6abe3-6bb6-41fc-ae0f-829ba6b12ae8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 12:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00721239-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024