Acquisition d'une chargeuse électrique sur pneus neuve et ses équipements

La chargeuse sur pneus électrique neuve, d'environ 7 tonnes, avec 4 roues motrices et 4 roues directrices est équipée pour le chargement de matériaux (sel, granulats), pour tous les travaux liés aux applications de travaux publics et la viabilité hivernale La chargeuse sur pneus électrique neuve, d'environ 7 tonnes, avec …

CPV: 43261000 Mechanical shovels
Place of execution:
Acquisition d'une chargeuse électrique sur pneus neuve et ses équipements
Awarding body:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Award number:
2024M0737

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'une chargeuse électrique sur pneus neuve et ses équipements
Description : La chargeuse sur pneus électrique neuve, d'environ 7 tonnes, avec 4 roues motrices et 4 roues directrices est équipée pour le chargement de matériaux (sel, granulats), pour tous les travaux liés aux applications de travaux publics et la viabilité hivernale
Identifiant de la procédure : ab0bd204-3851-4cf7-86db-d4150f3bac76
Identifiant interne : 2024M0737
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 310 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition d'une chargeuse électrique sur pneus neuve et ses équipements
Description : La chargeuse sur pneus électrique neuve, d'environ 7 tonnes, avec 4 roues motrices et 4 roues directrices est équipée pour le chargement de matériaux (sel, granulats), pour tous les travaux liés aux applications de travaux publics et la viabilité hivernale
Identifiant interne : F-PF-1494487

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENTDE LA HAUTE SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 321 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRAMATEQ RHONE ALPES
Offre :
Identifiant de l’offre : FRAMATEQ RHONE ALPES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 321 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m0737000
Titre : Acquisition d'une chargeuse électrique sur pneus neuve et ses équipements
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C8FDAC84-E1A1-4F35-A50A1D962F628D6A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 46597
Adresse postale : 23 rue de la Paix
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTEMENTDE LA HAUTE SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 1737406
Adresse postale : Département de la Haute-Savoie 1 rue 30e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mme Catherine ADAMI
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332139
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : C8FDACD5-DA69-C479-BB82B6A678DD77C1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : C8FDAD13-DB10-053E-F0CFAADF64EA7C08
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : C8FDAD47-99D9-6BEE-B979840B8E8060E5
Adresse postale : 1 rue du 30° Ri Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : FRAMATEQ RHONE ALPES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1494487-1-0-1
Adresse postale : 10 Rue Monseigneur Ancel
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Adv-lyon@framateq.com
Téléphone : 0478903132
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab9c0ce5-1162-40ae-acf1-03525f1f1f31 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 08:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638635-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024