Acquisition d'un véhicule poids lourd 4X4 porte-outils avec reprise d'un véhicule, y compris livraison, mise en service, formalités pour la carte grise, formation des utilisateurs, garantie du véhicule, avec remontage de matériel de déneigement de la collectivité existant (lame de déneigement tri-axiale et saleuse)

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le véhicule existant est décrit en annexe 1, la lame à neige en annexe 2 et la saleuse en annexe 3 au présent dossier de consultation Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le véhicule existant est décrit en annexe 1, …

CPV: 34140000 Heavy-duty motor vehicles
Place of execution:
Acquisition d'un véhicule poids lourd 4X4 porte-outils avec reprise d'un véhicule, y compris livraison, mise en service, formalités pour la carte grise, formation des utilisateurs, garantie du véhicule, avec remontage de matériel de déneigement de la collectivité existant (lame de déneigement tri-axiale et saleuse)
Awarding body:
COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Award number:
POIDS LOURD 2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un véhicule poids lourd 4X4 porte-outils avec reprise d'un véhicule, y compris livraison, mise en service, formalités pour la carte grise, formation des utilisateurs, garantie du véhicule, avec remontage de matériel de déneigement de la collectivité existant (lame de déneigement tri-axiale et saleuse)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le véhicule existant est décrit en annexe 1, la lame à neige en annexe 2 et la saleuse en annexe 3 au présent dossier de consultation
Identifiant de la procédure : 9eb596fa-1a1e-487e-8701-fe61161df879
Identifiant interne : POIDS LOURD 2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée Champ Loup
Ville : Prevessin-Moens
Code postal : 01280
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition d'un véhicule poids lourd 4X4 porte-outils avec reprise d'un véhicule, y compris livraison, mise en service, formalités pour la carte grise, formation des utilisateurs, garantie du véhicule, avec remontage de matériel de déneigement de la collectivité existant (lame de déneigement tri-axiale et saleuse)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le véhicule existant est décrit en annexe 1, la lame à neige en annexe 2 et la saleuse en annexe 3 au présent dossier de consultation
Identifiant interne : F-PF-1486690

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée Champ Loup
Ville : Prevessin-Moens
Code postal : 01280
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2024
Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 207 700 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CASSANI-DUBOIS
Offre :
Identifiant de l’offre : CASSANI-DUBOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 207 700 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024pl
Titre : Acquisition d'un véhicule poids lourd 4x4 porte-outils avec reprise d'un véhicule, y compris livraison, mise en service, formalités pour la carte grise, formation des utilisateurs, garantie du véhicule, avec remontage de matériel de déneigement de la collectivité existant (lame de déneigement tri-axiale et saleuse)
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CDF86C5E-DC1D-4F97-FDC0067C673C30F8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Numéro d’enregistrement : 55103
Adresse postale : 27 Chemin De L'Eglise
Ville : Prevessin-Moens
Code postal : 01280
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : CHARILLON Aurélie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0450405109
Télécopieur : 0450404251
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Numéro d’enregistrement : 1815208
Adresse postale : 27 Chemin De L'Eglise
Ville : Prevessin-Moens
Code postal : 01280
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@prevessin-moens.fr
Téléphone : 0450405109
Télécopieur : 0450404251
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : CDF86C8E-AF13-C9BA-D8030A2C31F98EEB
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CASSANI-DUBOIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1486690-1-0-1
Adresse postale : 12 Rue Donnet Zedel
Ville : Pontarlier
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@garage-cassani-dubois.com
Téléphone : 0381398200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2179d2b-3aa7-42e4-b457-93dbf5a46547 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00628703-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024