Acquisition d'un châssis-cabine destiné à être carrossé en véhicule porte-conteneur

Acquisition d'un châssis de 26 tonnes qui sera équipé d'un bras polybennes et d'un filet automatique et qui tractera une remorque porte-conteneurs Acquisition d'un châssis de 26 tonnes qui sera équipé d'un bras polybennes et d'un filet automatique et qui tractera une remorque porte-conteneurs

CPV: 34139100 Chassis cabs, 34144510 Vehicles for refuse
Deadline:
Dec. 6, 2024, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Acquisition d'un châssis-cabine destiné à être carrossé en véhicule porte-conteneur
Awarding body:
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Award number:
F-PF-1552596

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un châssis-cabine destiné à être carrossé en véhicule porte-conteneur
Description : Acquisition d'un châssis de 26 tonnes qui sera équipé d'un bras polybennes et d'un filet automatique et qui tractera une remorque porte-conteneurs
Identifiant de la procédure : 17f55d7c-61e0-4f84-a189-b350907c4230
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139100 Châssis-cabines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 A rue Gutenberg
Ville : Sarreguemines
Code postal : 57208
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le service marchés Tel : 03 87 28 30 30
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition d'un châssis-cabine destiné à être carrossé en véhicule porte-conteneur
Description : Acquisition d'un châssis de 26 tonnes qui sera équipé d'un bras polybennes et d'un filet automatique et qui tractera une remorque porte-conteneurs
Identifiant interne : F-PF-1552596

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139100 Châssis-cabines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 A rue Gutenberg
Ville : Sarreguemines
Code postal : 57208
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2025
Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/12/2024 14:15 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CASC
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A9B1B32B-A9BD-2889-2B9F0001344A7E58
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Numéro d’enregistrement : 48463
Adresse postale : 99 rue du Maréchal Foch
Ville : Sarreguemines Cedex
Code postal : 57208
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : ROTH Roland
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0387283030
Profil de l’acheteur : http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CASC
Numéro d’enregistrement : A9B1B349-A68D-4B08-15C9FE86932F0FDC
Adresse postale : 99 rue du maréchal foch
Ville : Sarrguemines Cedex
Code postal : 57208
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387283030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : A9B1B356-B67B-94E2-498A261932FD5273
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : referes.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be50eb15-8ff3-4090-94b0-e3ea067f0a4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 15:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00666906-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024