ACQUISITION D'UN CAMION ELECTRIQUE A USAGE PEDAGOGIQUE

ACQUISITION D'UN CAMION ELECTRIQUE A USAGE PEDAGOGIQUE LOT UNIQUE: ACQUISITION D'UN CAMION ELECTRIQUE A USAGE PEDAGOGIQUE

CPV: 34140000 Heavy-duty motor vehicles
Deadline:
Dec. 19, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACQUISITION D'UN CAMION ELECTRIQUE A USAGE PEDAGOGIQUE
Awarding body:
CCI METROPOLE DE BOURGOGNE
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI METROPOLE DE BOURGOGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION D'UN CAMION ELECTRIQUE A USAGE PEDAGOGIQUE
Description : ACQUISITION D'UN CAMION ELECTRIQUE A USAGE PEDAGOGIQUE
Identifiant de la procédure : 78392f8c-2590-4fec-9df2-747b78505987
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE: ACQUISITION D'UN CAMION ELECTRIQUE A USAGE PEDAGOGIQUE
Description : LOT UNIQUE: ACQUISITION D'UN CAMION ELECTRIQUE A USAGE PEDAGOGIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 30/04/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI METROPOLE DE BOURGOGNE
Numéro d’enregistrement : 13002948100012
Adresse postale : 2 AVENUE DE MARBOTTE
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : 0380604017
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2527473d-d8c6-427c-8a16-949744628220 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 16:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00706746-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024