Acheminement et fourniture d'électricité du groupement de commandes de Territoire d'Energie Puy-de-Dôme

Fourniture et l'acheminement d'électricité et Services afin d'alimenter les Points de Livraison des membres du groupement de commandes coordonné par Territoire d'Energie Puy-de-Dôme Fourniture et l'acheminement d'électricité et Services afin d'alimenter les Points de Livraison des 200 membres du groupement de commandes coordonné par Territoire d'Energie Puy-de-Dôme.

CPV: 09310000 Electricity, 65300000 Electricity distribution and related services, 31682000 Electricity supplies, 71314000 Energy and related services
Place of execution:
Acheminement et fourniture d'électricité du groupement de commandes de Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Awarding body:
Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Award number:
TE63 ELEC 2025/2028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acheminement et fourniture d'électricité du groupement de commandes de Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Description : Fourniture et l'acheminement d'électricité et Services afin d'alimenter les Points de Livraison des membres du groupement de commandes coordonné par Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Identifiant de la procédure : f9ea7fc8-8ade-4c88-b462-a78660ef19ee
Avis précédent : 44a81dcb-1602-40c1-aa6b-0fa358198a33-01
Identifiant interne : TE63 ELEC 2025/2028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : la fourniture a lieu en chaque point de livraison d'énergie électrique appartenant aux membres du groupement de commandes.
Ville : les communes qui sont le lieu des sièges des membres du groupement
Code postal : les codes postaux qui sont le lieu des sièges des membres du groupement
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TE63 ELEC2025/2028 - Lot Unique
Description : Fourniture et l'acheminement d'électricité et Services afin d'alimenter les Points de Livraison des 200 membres du groupement de commandes coordonné par Territoire d'Energie Puy-de-Dôme.
Identifiant interne : Lot Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Quantité : 250 000 000 heure

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/10/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans prolongeant ainsi celui au 31 décembre 2028. Dans ce cas, cela peut avoir pour effet d'établir la validité du présent accord-cadre au-delà des 4 ans prévu au 1° du L.2125-1 du CCP.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Technique décrit à l'article 5.2 du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Financier décrit à l'article 5.2 du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Performance Environnementale et Sociale décrit à l'article 5.2 du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché : Territoire d'Energie Puy-de-Dôme

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 250 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE - Entreprises et Collectivités
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Candidat ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 771 062 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TE63-ELEC2025/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/10/2024
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Electricité et Gaz de France SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Candidat TOTALEnergies
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 023 042 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TE63-ELEC2025/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/10/2024
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Lauréat :
Nom officiel : Electricité de France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Candidat EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 051 473 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TE63-ELEC2025/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/10/2024
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Territoire d'Energie Puy-de-Dôme

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 3 771 062 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 4 051 473 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Numéro d’enregistrement : 25630014600030
Adresse postale : 36 rue de Sarliève Centre d'Affaires du Zénith
Ville : COURNON-D'AUVERGNE CEDEX
Code postal : 63808
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : achatelectricite@te63-sieg.fr
Téléphone : 0473342410
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ENGIE - Entreprises et Collectivités
Numéro d’enregistrement : 54210765113030
Adresse postale : Atalante 2 - ZAC du moulin neuf 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44801
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Cellule AOP - AGCP
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone : 0438750637
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : TotalEnergies Electricité et Gaz de France SA
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Adresse postale : 2 bis, rue Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@totalenergies.com
Téléphone : 0188468295
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Electricité de France
Numéro d’enregistrement : 55208131773312
Département : Direction Collectivités Territoires et Solidarité RAA
Adresse postale : 196, avenue Thiers
Ville : Lyon
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-sud@edf.fr
Téléphone : 0661933638
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 176300051
Adresse postale : 6 cours sablon cs 90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 08f77502-31b2-4cfd-9433-ef4b0140b93d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 15:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00661556-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024