ACHATS DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIOSEAUX

Achats de composteurs 300, 620 et 100 litres et Bioseaux de 10 et 20 litres Achats de composteurs 300, 620 et 100 litres et Bioseaux de 10 et 20 litres

CPV: 42914000 Recycling equipment
Place of execution:
ACHATS DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIOSEAUX
Awarding body:
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Award number:
M24EV04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHATS DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIOSEAUX
Description : Achats de composteurs 300, 620 et 100 litres et Bioseaux de 10 et 20 litres
Identifiant de la procédure : 3cad56a5-73e2-4c67-a6b9-91b77ee59d7f
Identifiant interne : M24EV04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42914000 Matériel de recyclage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42914000 Matériel de recyclage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACHATS DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIOSEAUX
Description : Achats de composteurs 300, 620 et 100 litres et Bioseaux de 10 et 20 litres
Identifiant interne : F-PF-23697

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42914000 Matériel de recyclage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42914000 Matériel de recyclage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/04/2024
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 646 256,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SULO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SULO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 646 256,4 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24ev04
Titre : Achats De Composteurs Individuels Et Bioseaux
Date de conclusion du marché : 20/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4426C647-910F-E9E6-ECB3EECC500155D7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Numéro d’enregistrement : 2364
Adresse postale : 2, Place de Strasbourg
Ville : Melle
Code postal : 79500
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : MICHELET Fabrice
Téléphone : 0549290290
Profil de l’acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 4426C66A-96C6-7419-0AD3468D407251A1
Adresse postale : 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SULO FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 23697-1-0-1
Adresse postale : 1 Rue Du Debarcadere
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : ludivine.beau@locarecuper.fr
Téléphone : 0156835774
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6033695-bd44-49e9-8abf-77c8f4ebe4ee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 11:42 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00725659-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024