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Achat et livraison de véhicules thermiques neufs et d'occasions dans le cadre du renouvellement de la flotte du parc auto

Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de véhicules thermiques neufs et d'occasions pour les besoins de la Commune de la Seyne sur mer. À la suite de l'étude menée pour la réorganisation du parc automobile de la commune, la ville de La Seyne-sur-Mer s'inscrit dans un …

CPV: 34144000 Special-purpose motor vehicles, 34115200 Motor vehicles for the transport of fewer than 10 persons, 34115300 Second-hand transport vehicles, 34421000 Motor scooters

Place of execution:

Achat et livraison de véhicules thermiques neufs et d'occasions dans le cadre du renouvellement de la flotte du parc auto

Awarding body:

Ville de la Seyne sur Mer

Award number:

24S0019_1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et livraison de véhicules thermiques neufs et d'occasions dans le cadre du renouvellement de la flotte du parc auto

Description : Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de véhicules thermiques neufs et d'occasions pour les besoins de la Commune de la Seyne sur mer. À la suite de l'étude menée pour la réorganisation du parc automobile de la commune, la ville de La Seyne-sur-Mer s'inscrit dans un plan de renouvellement de sa flotte automobile. Elle a pour objectif de doter ses services de véhicules adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifiant de la procédure : f71825e3-cce7-4e88-89da-813a7bfbc41a

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34421000 Scooters

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc Auto - Services techniques Avenue Pierre Mendès France

Ville : La Seyne sur mer

Code postal : 83500

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence

Informations complémentaires : Date de signature du marché : 28 novembre 2024 Date de notification du marché : Lots 1-2-3-4-5-8 : 29 novembre 2024 – Lots 6 et 7 : 2 décembre 2024 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat et livraison d'un fourgon d'occasion avec hayon de plus de 3.5T

Description : Ce lot concerne l'achat et la livraison d'un fourgon d'occasion avec hayon de plus de 3.5T. Ce véhicule sera utilisé pour le transport de matériel évènementiel, lors des festivités et animations culturelles et sportives organisées par la collectivité.

Identifiant interne : 24S0019_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique

Options :

Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc Auto - Services techniques Avenue Pierre Mendès France

Ville : La Seyne sur mer

Code postal : 83500

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des Prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur Technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Performances environnementales des véhicules proposés

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui exécute le paiement : Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Achat et livraison d’un fourgon L3H2 neuf avec hayon relevable de moins de 3.5T

Description : Ce lot concerne l'achat et la livraison d'un fourgon L3H2 neuf avec hayon relevable de moins de 3.5T. Ce véhicule est destiné aux déplacements de mobiliers et livraisons diverses dans le cadre des missions du service Appuis Opérationnel.

Identifiant interne : 24S0019_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique

Options :

Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc auto - services techniques Avenue Pierre Mendès France