Achat et livraison de fournitures, de jeux et jouets pour les écoles, les accueils de loisirs, les accueils petite enfance et autres services municipaux

La présente procédure concerne l'achat et la livraison de fournitures, de jeux et jouets, pour les écoles, les accueils de loisirs, les accueils Petite Enfance et autres services municipaux amenés à commander ces fournitures dans le cadre du fonctionnement de leur service Achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, extrascolaires …

CPV: 39162110 Teaching supplies, 37500000 Games and toys; fairground amusements
Place of execution:
Achat et livraison de fournitures, de jeux et jouets pour les écoles, les accueils de loisirs, les accueils petite enfance et autres services municipaux
Awarding body:
VILLE DE LOUVRES
Award number:
Lot n°1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LOUVRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et livraison de fournitures, de jeux et jouets pour les écoles, les accueils de loisirs, les accueils petite enfance et autres services municipaux
Description : La présente procédure concerne l'achat et la livraison de fournitures, de jeux et jouets, pour les écoles, les accueils de loisirs, les accueils Petite Enfance et autres services municipaux amenés à commander ces fournitures dans le cadre du fonctionnement de leur service
Identifiant de la procédure : 9ed90d4a-62a3-40eb-b2a3-cf8e5e18ca01
Avis précédent : 32bde5a4-780c-4d25-bc98-2453cf5a1760-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37500000 Jeux et jouets; attractions foraines

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, extrascolaires et accueils petite enfance
Description : Achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, extrascolaires et accueils petite enfance
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères de choix des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de choix des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif - 2 à 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tél. : 01-30-17-34-00 - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif - 2 à 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tél. : 01-30-17-34-00 - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LOUVRES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Achat et livraison de jeux et jouets pour la Petite Enfance 0 à 4 ans
Description : Achat et livraison de jeux et jouets pour la Petite Enfance 0 à 4 ans
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37500000 Jeux et jouets; attractions foraines

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères de choix des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de choix des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif - 2 à 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tél. : 01-30-17-34-00 - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif - 2 à 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tél. : 01-30-17-34-00 - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LOUVRES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Achat et livraison de jeux et jouets pour les enfants âgés de 4 à 17 ans
Description : Achat et livraison de jeux et jouets pour les enfants âgés de 4 à 17 ans
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37500000 Jeux et jouets; attractions foraines

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères de choix des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de choix des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif - 2 à 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tél. : 01-30-17-34-00 - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif - 2 à 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tél. : 01-30-17-34-00 - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LOUVRES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 315 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 315 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALDA MAJUSCULE
Offre :
Identifiant de l’offre : 780470-ALDA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-13
Date de conclusion du marché : 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 637904-2024
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LOUVRES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALDA MAJUSCULE
Offre :
Identifiant de l’offre : 780470-ALDA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 15 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-14
Date de conclusion du marché : 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 637904-2024
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LOUVRES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALDA MAJUSCULE
Offre :
Identifiant de l’offre : 780470-ALDA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-15
Date de conclusion du marché : 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 637904-2024
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LOUVRES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE LOUVRES
Numéro d’enregistrement : 21950351300018
Adresse postale : 84 RUE DE PARIS
Ville : LOUVRES
Code postal : 95380
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : ireydant@ville-louvres.fr
Téléphone : +33 134473187
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ALDA MAJUSCULE
Numéro d’enregistrement : 38346525900059
Ville : ROSNY-SOUS-BOIS
Code postal : 93110
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b445b688-d5c2-423d-97a5-d73708daed04 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/02/2025 12:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00110503-2025
Numéro de publication au JO S : 35/2025
Date de publication : 19/02/2025