Achat et livraison de fournitures à caractère scolaires et loisirs créatifs

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement deux (2) fois pour la même durée, sans excéder la durée de trois (3) ans. Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-11 du Code de la commande publique, le …

CPV: 39162110 Teaching supplies, 22111000 School books, 22112000 Textbooks, 30192121 Ballpoint pens, 44812300 Students' paints
Place of execution:
Achat et livraison de fournitures à caractère scolaires et loisirs créatifs
Awarding body:
Ville de Courbevoie
Award number:
23S0065

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Courbevoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et livraison de fournitures à caractère scolaires et loisirs créatifs
Description : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement deux (2) fois pour la même durée, sans excéder la durée de trois (3) ans. Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-11 du Code de la commande publique, le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature à complexifier la logistique, notamment en raison de la multiplication des bons de commande. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires en application de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 2b12135f-1c3f-4981-8da0-e80a85403ec8
Identifiant interne : 23S0065
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192121 Stylos à bille
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44812300 Peintures scolaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par courriel uniquement, auprès du service de la Commande Publique (courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Achat et livraison de fournitures à caractère scolaires et loisirs créatifs
Description : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement deux (2) fois pour la même durée, sans excéder la durée de trois (3) ans. Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-11 du Code de la commande publique, le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature à complexifier la logistique, notamment en raison de la multiplication des bons de commande. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires en application de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
Identifiant interne : F-PF-1405197

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192121 Stylos à bille
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44812300 Peintures scolaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/03/2024
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPETERIES PICHON
Offre :
Identifiant de l’offre : PAPETERIES PICHON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 720 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m010
Titre : Achat et livraison de fournitures à caractère scolaires et loisirs créatifs
Date de conclusion du marché : 05/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A3514810-FCCF-26E1-258EB2E86BE7DBE4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement : 28518
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone : 0171057000
Télécopieur : 0171057340
Profil de l’acheteur : http://www.ville-courbevoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement : 1601683
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone : (33)171057000
Télécopieur : (33)171057340
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : A351483C-A57A-A03C-B1B6743C90F33D2F
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement : A351484B-0294-6A22-9A4B5D282C977BCD
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : A351485B-E902-8CE2-959E0358C3E71606
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PAPETERIES PICHON
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1405197-1-0-1
Adresse postale : Zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire
Ville : Veauche
Code postal : 42340
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : marche2@pichon.fr
Téléphone : 0477434620
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d2f784a-7654-47e8-af0e-2d64d8d56622 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 12:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00665228-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024