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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat direct d'énergies renouvelables pour le groupement de commandes composé de Nantes Métropole, Territoire d'Energie Loire-Atlantique, Ville de Nantes, la SEMITAN, la SEMINN, la communauté d'agglomération CARENE - Saint-Nazaire Agglo, la communauté de communes Estuaire et Sillon.

Description : L'article 86 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Loi APER) permet désormais aux acheteurs publics, consommateurs finals, de passer avec des producteurs des contrats d'approvisionnement direct d'énergie renouvelable (EnR) à long terme dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique. La durée du contrat est équivalente à la nature des prestations et la durée d'amortissement des installations nécessaires à leur exécution, y compris lorsque le pouvoir adjudicateur n'acquiert pas ces installations (articles L. 331-5 et L. 441-6 du Code de l'énergie). Le contrat doit être passé directement avec un producteur sans intermédiation. Dans le cadre de leur approvisionnement en énergie électrique, Nantes Métropole (coordonnateur), Territoire d'énergie Loire-Atlantique, la Ville de Nantes, la Société d'Économie Mixte des Transports en commun de l'Agglomération Nantaise (SEMITAN), la Société d'Économie Mixte du Marché d'Intérêt National de Nantes (SEMMINN), la communauté d'agglomération Saint Nazaire Agglo et la communauté de communes Estuaire et Sillon se sont rapprochées afin de mener une politique ambitieuse en matière de couverture EnR de leurs besoins énergétiques respectifs. Ils ont également une volonté commune de soutenir et de porter localement l'émergence de projets de production d'EnR vertueux sur le département de Loire Atlantique (44), tout en étant force de proposition et exemplaire en termes d'approvisionnement. Les entités souhaitent couvrir une partie de leurs besoins en électricité via un contrat d'achat direct d'énergie de source renouvelable pour une partie de leurs consommations. Elles ont ainsi souhaité mutualiser la passation et l'exécution de CADER et des marchés publics qui en sont indissociables ou utiles. Cette recherche de mutualisation a donné lieu à l'élaboration entre ces acheteurs publics, d'une convention constitutive de groupement de commandes. Le marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C1 à C5 pour un volume annuel de l'ordre de 43 GWh : (i) l'approvisionnement d'électricité éolienne en contrat d'achat direct physique de l'intégralité de la production (de type PPA " pay as produced ") (lot n°1) ; (ii) (ii) l'approvisionnement d'électricité photovoltaïque en contrat d'achat direct physique de l'intégralité de la production (PPA type " pay as produced) (lot n°2) ". Au regard de l'analyse fine de leurs consommations au pas de temps demi-horaire, les membres du groupement de commande estiment pouvoir couvrir environ 30% de leurs besoins : 20% via de l'énergie renouvelable de source éolienne, 10% via de l'énergie renouvelable de source solaire. Compte tenu des profils de consommation du périmètre énergétique et du développement de l'autoconsommation collective et individuelle sur les sites de consommations des membres du groupement de commande, le CADER photovoltaïque est moins important que le CADER éolien. Il n'est pas attendu de la part des candidats de proposer des prestations d'agrégation qui seront demandées au titulaire du marché de fourniture de complément et des services associés. En revanche, les titulaires mettront tout en ?uvre afin d'injecter leurs productions dans le périmètre d'équilibre du fournisseur de complément /

Identifiant de la procédure : 552f401b-3684-427a-ac2a-15e147575974

Identifiant interne : 2024-4900

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Approvisionnement de la production d'énergie par la technologie éolienne

Description : Concernant le lot 1, le démarrage de la fourniture se fera à compter du 1er janvier 2026. Le marché sera d'une durée de 20 ans à compter de la date de début de fourniture.

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Coefficient : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : Valeur économique et financière

Description : Coefficient : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole -

Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Approvisionnement de la production d'énergie par la technologie photovoltaïque

Description : Concernant le lot n°2, le démarrage de la fourniture pourra démarrer au cours du premier semestre 2026. Le pouvoir adjudicateur acceptera une date de démarrage : au 1er janvier 2026, au 1er avril 2026 ou 1er juillet 2026. Le marché sera d'une durée de 20 ans à compter de la date de début de fourniture.

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Coefficient : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : Valeur économique et financière

Description : Coefficient : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole -

Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 21 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Chef de file du soumissionnaire : VALOREM

Nom officiel : Rouans Energies,

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 13 594 982 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-88538

Date de conclusion du marché : 03/02/2025

Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SYDELA ENERGIE SIX PIECES

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 8 009 297 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-88540

Date de conclusion du marché : 03/02/2025

Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole

Numéro d’enregistrement : 24440040400129

Adresse postale : 2 cours Champ de Mars

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr

Téléphone : 06 10 39 47 33

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010

Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0255101002

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VALOREM

Numéro d’enregistrement : 395 388 739 00108

Ville : BEGLES

Code postal : 33130

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : marie.dufourg@valorem-energie.com

Téléphone : 06 09 51 34 46

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Rouans Energies,

Numéro d’enregistrement : 83227745300037

Ville : ROUANS

Code postal : 44640

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SYDELA ENERGIE SIX PIECES

Numéro d’enregistrement : 82114766700017

Ville : ORVAULT

Code postal : 44700

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : support@enr44.fr

Téléphone : 0675892163

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34cd8da7-d974-443e-be92-420b40cd8df5 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 10:50 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00158144-2025

Numéro de publication au JO S : 49/2025

Date de publication : 11/03/2025