1.1 Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Achat de visibilité auprès du Football Club d'Annecy - saison 2024-2025
Marché ordinaire de services Marché ordinaire de services
CPV: 79341000 Advertising services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Achat de visibilité auprès du Football Club d'Annecy - saison 2024-2025
Description
:
Marché ordinaire de services
Identifiant de la procédure
:
b2444947-6bea-4d45-ac37-37511825715a
Identifiant interne
:
2024M0916
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79341000
Services de publicité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79341000
Services de publicité
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel :
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
- Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel :
dcpfour-serv@cg74.fr
- Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Achat de visibilité auprès du Football Club d'Annecy - saison 2024-2025
Description
:
Marché ordinaire de services
Identifiant interne
:
S-PF-1556979
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79341000
Services de publicité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79341000
Services de publicité
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
46 860
Euro
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
COMMUNE DE MEGEVE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
COMMUNE DE MEGEVE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
46 860
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024m0916000
Titre
:
Achat de visibilité auprès du Football Club d'Annecy - saison 2024-2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A375E0A8-997D-9BF0-F3F55FD6F72F9F8C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement
:
2092
Adresse postale
:
Direction Grands Evénements, Communication et Rayonnement du Territoire
1, rue du 30ème Régiment d'Infanterie, Cs 32444
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M. Le Président du Département
Téléphone
:
0450335880
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
A375E0C4-981B-E0F4-72F3BF6AA422177E
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement
:
A375E0D2-9409-D3DA-9183A93EA63898BA
Adresse postale
:
107 rue Servient
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69418
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone
:
0472772130
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
A375E0E0-9A38-81D3-D8F43C4B70CFD0B1
Adresse postale
:
1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Services de la Commande Publique
Téléphone
:
0450332132
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel
:
COMMUNE DE MEGEVE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1556979-1-0-1
Adresse postale
:
1 Place De L4eglise
Ville
:
Megeve
Code postal
:
74120
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Téléphone
:
04 50 93 29 29
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e165b906-5d8d-4a58-afb9-553018012d93
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/11/2024
10:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00696729-2024
Numéro de publication au JO S
:
223/2024
Date de publication
:
15/11/2024