Achat de véhicules légers pour l'Administration Cantonale Vaudoise

Achat de véhicules légers pour l'Administration Cantonale Vaudoise 3 véhicules de police type break 3 véhicules de police type SUV 9 véhicules de police type break 3 véhicules de type pick-up 2 camionnettes pont basculant

CPV: 34100000 Motor vehicles, 34114000 Specialist vehicles, 34113000 4-wheel-drive vehicles, 34113200 All-terrain vehicles, 34144700 Utility vehicles
Deadline:
Dec. 9, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Achat de véhicules légers pour l'Administration Cantonale Vaudoise
Awarding body:
DGMR, Div. Entretien, Centre cantonal d’entretien des véhicules
Award number:
09ec9c79-ca66-4c38-8382-ea35fcdf3f7b

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGMR, Div. Entretien, Centre cantonal d’entretien des véhicules
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de véhicules légers pour l'Administration Cantonale Vaudoise
Description : Achat de véhicules légers pour l'Administration Cantonale Vaudoise
Identifiant de la procédure : 09ec9c79-ca66-4c38-8382-ea35fcdf3f7b
Identifiant interne : 09ec9c79-ca66-4c38-8382-ea35fcdf3f7b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 : Véhicule de police type break
Description : 3 véhicules de police type break
Identifiant interne : 891c3e07-f8af-4cb8-8f6f-82220d665685

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 273 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGMR, Div. Entretien, Centre cantonal d’entretien des véhicules
TED eSender : Simap.ch

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 6 : Véhicule de police type SUV
Description : 3 véhicules de police type SUV
Identifiant interne : 0a4ff11a-04e0-40e9-929a-82aa69a1db31

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 273 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGMR, Div. Entretien, Centre cantonal d’entretien des véhicules
TED eSender : Simap.ch

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n° 7 : Véhicule de police type break
Description : 9 véhicules de police type break
Identifiant interne : ff08f834-dba6-4b81-bdb7-4bc94d2110d2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 273 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGMR, Div. Entretien, Centre cantonal d’entretien des véhicules
TED eSender : Simap.ch

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n° 13 : Véhicule de type pick-up
Description : 3 véhicules de type pick-up
Identifiant interne : 87b49450-3794-4762-bf2f-8606aaa5cd41

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34113200 Véhicules tout terrain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 273 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGMR, Div. Entretien, Centre cantonal d’entretien des véhicules
TED eSender : Simap.ch

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n° 16 : Camionnette pont basculant
Description : 2 camionnettes pont basculant
Identifiant interne : dde1974c-6ebc-445a-8a6d-e2de7962b78a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 273 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGMR, Div. Entretien, Centre cantonal d’entretien des véhicules
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGMR, Div. Entretien, Centre cantonal d’entretien des véhicules
Numéro d’enregistrement : 6b77e327-f50e-49ca-9a52-557a18853106
Adresse postale : Centre Blécherette
Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : michel.pache@vd.ch
Téléphone : +41213167620
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7807ca15-1691-48f1-ae52-99231cb539ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/11/2024 02:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00669526-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024