Achat de véhicules d'occasions de moins de 3.5 tonnes pour le Centre Hospitalier Le Vinatier

Achat de véhicules d'occasions de moins de 3.5 tonnes pour le Centre Hospitalier Le Vinatier Acquisition de véhicules d'occasions de moins de 3.5 tonnes pour le Centre Hospitalier Le Vinatier

CPV: 34144700 Utility vehicles, 34144900 Electric vehicles
Deadline:
May 19, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Achat de véhicules d'occasions de moins de 3.5 tonnes pour le Centre Hospitalier Le Vinatier
Awarding body:
CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Award number:
250089

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de véhicules d'occasions de moins de 3.5 tonnes pour le Centre Hospitalier Le Vinatier
Description : Achat de véhicules d'occasions de moins de 3.5 tonnes pour le Centre Hospitalier Le Vinatier
Identifiant de la procédure : 1e0c0ae5-f900-44cc-ba7d-335316e39c45
Identifiant interne : 250089
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 boulevard Pinel
Ville : BRON
Code postal : 69678
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A. Les prestations objet de l'accord-cadre seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et seront financées par le budget (ressources propres) du Centre Hospitalier Le Vinatier. B. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-11 du Code de la commande publique. C. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. D. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en application l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique relatif à la passation de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. E. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en application l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique relatif à la passation de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des livraisons complémentaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont ceux prévus par le Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de véhicules d'occasions de moins de 3.5 tonnes pour le Centre Hospitalier Le Vinatier
Description : Acquisition de véhicules d'occasions de moins de 3.5 tonnes pour le Centre Hospitalier Le Vinatier
Identifiant interne : 250089

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 boulevard Pinel
Ville : BRON CEDEX
Code postal : 69678
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : voir le Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : -Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). -Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). -Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). -Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER -
Organisation qui traite les offres : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Numéro d’enregistrement : 26690008300012
Adresse postale : 95 BOULEVARD PINEL
Ville : Bron
Code postal : 69678
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Cellule achat marchés
Adresse électronique : _Cellule_Marches@ch-le-vinatier.fr
Téléphone : 0481925812
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : Rhône
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 36815d57-cdc9-46e0-b741-be8bb3a327cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 14:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00242172-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025