Achat de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la Région Bourgogne Franche-Comté

Achat de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la Région Bourgogne Franche-Comté Achat de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la Région Bourgogne Franche-Comté

CPV: 66130000 Brokerage and related securities and commodities services
Deadline:
Dec. 2, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Achat de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la Région Bourgogne Franche-Comté
Awarding body:
Région Bourgogne Franche-Comté
Award number:
2024-12S03-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la Région Bourgogne Franche-Comté
Description : Achat de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la Région Bourgogne Franche-Comté
Identifiant de la procédure : e0cc8dc2-b94d-4267-aaf9-a127944a9c65
Identifiant interne : 2024-12S03-002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visites obligatoires prévues : voir Règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes : Voir Règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la Région Bourgogne Franche-Comté
Description : Achat de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la Région Bourgogne Franche-Comté

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché pourra être renouvelé à l'issue des 48 mois.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 9 000 000 Euros HT sur sa durée globale.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Région Bourgogne Franche-Comté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 20005372600028
Adresse postale : 17, boulevard de la Trémouille BP 23502
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : 0380443445
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bea0673b-0b74-49d3-86a2-d33abf3efff5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 17:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00662816-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024