Achat de matériaux de construction et fournitures électriques

Achat de planches, profilés bois, portes, contreplaqué, blocs secours utilisés pour l'exploitation et la maintenance de divers bâtiments de la ville de Clermont Ferrand. Accord cadre à bons de commande définis comme suit : montant minimum 8 000 euros HT montant maximum 40 000 euros HT pour chaque période de …

CPV: 44110000 Construction materials, 44221200 Doors, 44191100 Plywood, 31682510 Emergency power systems
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Achat de matériaux de construction et fournitures électriques
Awarding body:
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Award number:
2024CF-FRN65

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de matériaux de construction et fournitures électriques
Description : Achat de planches, profilés bois, portes, contreplaqué, blocs secours utilisés pour l'exploitation et la maintenance de divers bâtiments de la ville de Clermont Ferrand.
Identifiant de la procédure : b3dd2b47-d82d-469b-ad29-253e98d9068b
Identifiant interne : 2024CF-FRN65
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de planches, profilés bois, portes et blocs porte
Description : Accord cadre à bons de commande définis comme suit : montant minimum 8 000 euros HT montant maximum 40 000 euros HT pour chaque période de validité de l'accord cadre
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44221200 Portes

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification . L'accord-cadre pourra être reconduit 1, 2 ou 3 fois à l'échéance de chacune des périodes . La troisième année de reconduction se terminera le 31/12/2028

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE CLERMONT-FERRAND

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Achat de bois aggloméré et contreplaqué
Description : Accord cadre à bons de commande défini comme suit : montant minimum 18 000 euros HT montant maximum 75 000 euros HT pour chaque période de validité de l'accord cadre
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44191100 Contreplaqué

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 21/02/2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 1, 2 ou 3 fois à l'échéance de chacune des périodes . La troisième année de reconduction se terminera le 31/12/2028

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Réglement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Réglement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Réglement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE CLERMONT-FERRAND

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Achat de blocs secours
Description : Accord cadre à bons de commande défini comme suit : montant minimum 10 000 euros HT montant maximum 180 000 euros HT pour la durée de l'accord cadre
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682510 Systèmes électriques de secours

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le début d'exécution de l'accord cadre part à compter de sa date de notification . L'accord cadre se terminera le 30/04/2026 et ne sera pas reconduit.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Réglement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Réglement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Réglement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE CLERMONT-FERRAND

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taclermontferrand@juradm.fr
Téléphone : +33 0473146100
Télécopieur : +33 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement : 21630113500010
Adresse postale : 10 rue Philippe Marcombes
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473983400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4ea4568-de05-41e0-8adb-519ed3d37ba1 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 14:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00675514-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024