Achat de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations, décomposées en 11 lots, portent sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour l'unité centrale …

CPV: 15800000 Miscellaneous food products, 15500000 Dairy products, 03311000 Fish, 03000000 Agricultural, farming, fishing, forestry and related products, 15111100 Beef, 15111200 Veal, 15115100 Lamb, 15113000 Pork, 15112100 Fresh poultry, 15131120 Sausage products, 15896000 Deep-frozen products, 15300000 Fruit, vegetables and related products, 15872300 Herbs, 15897200 Canned goods, 15612500 Bakery products, 15810000 Bread products, fresh pastry goods and cakes
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Achat de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production
Awarding body:
Commune de Saint Jean de Monts (85)
Award number:
2024013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Jean de Monts (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production
Description : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations, décomposées en 11 lots, portent sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production, à destination des écoles maternelles et élémentaires publiques, du multi-accueil et de l'accueil de loisirs. Les produits alimentaires sont destinés à des convives enfants et adultes. Le nombre de repas est de l'ordre de 420 à 470 repas/jour en période scolaire. Ils sont préparés exclusivement à l'unité centrale de production située rue des Moulins, dans l'enceinte du groupe scolaire de la Plage. Le service de restauration est assuré seulement le midi. L'unité centrale de production est ouverte 5 jours par semaine, soit du lundi au vendredi.
Identifiant de la procédure : 34a6ab63-2da2-43db-8cc0-20df712a5b3d
Identifiant interne : 2024013
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Unité centrale de production - Rue des Moulins
Ville : Saint-Jean-de-Monts
Code postal : 85160
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour la valeur maximale estimée, il est pris comme référence le montant maximum annuel de commandes pour chacun des lots, sur la durée maximale du marché. L'intégralité du dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement gratuit sur le site https://www.marches-securises.fr (référence à saisir dans la rubrique mot(s)-Clé(s) : 2024013 Saint-Jean-de-Monts_85_A_20241007W2_1)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Produits laitiers et ovoproduits
Description : Produits laitiers et ovoproduits. Les montants annuels minimum et maximum en valeur sont les suivants : - Montant minimum 15 000.00 EUR HT - Montant maximum 30 000.00 EUR HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 48 mois, sauf résiliation par l'acheteur

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Montage financier : Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Services techniques - Direction administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Produits de la mer frais
Description : Produits de la mer frais. Les montants annuels minimum et maximum en valeur sont les suivants : - Montant minimum 9 000.00 EUR HT - Montant maximum 18 000.00 EUR HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03311000 Poissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 48 mois, sauf résiliation par l'acheteur

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 72 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Montage financier : Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Services techniques - Direction administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Viande fraîche de boeuf, veau, agneau
Description : Viande fraîche de bœuf, veau, agneau. Les montants annuels minimum et maximum en valeur sont les suivants : - Montant minimum 6 000.00 EUR HT - Montant maximum 18 000.00 EUR HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111100 Viande de bœuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111200 Viande de veau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15115100 Viande d'agneau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 48 mois, sauf résiliation par l'acheteur

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 72 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Montage financier : Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Services techniques - Direction administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Viande fraîche de porc
Description : Viande fraîche de porc. Les montants annuels minimum et maximum en valeur sont les suivants : - Montant minimum 600.00 EUR HT - Montant maximum 2 000.00 EUR HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15113000 Viande de porc

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 48 mois, sauf résiliation par l'acheteur

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Montage financier : Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Services techniques - Direction administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Volailles fraîches
Description : Volailles fraîches. Les montants annuels minimum et maximum en valeur sont les suivants : - Montant minimum 3 000.00 EUR HT - Montant maximum 10 000.00 EUR HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112100 Volaille fraîche

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 48 mois, sauf résiliation par l'acheteur

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Montage financier : Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Services techniques - Direction administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Charcuterie
Description : Charcuterie. Les montants annuels minimum et maximum en valeur sont les suivants : - Montant minimum 500.00 EUR HT - Montant maximum 4 000.00 EUR HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 48 mois, sauf résiliation par l'acheteur

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Montage financier : Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Services techniques - Direction administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Produits surgelés
Description : Produits surgelés. Les montants annuels minimum et maximum en valeur sont les suivants : - Montant minimum 9 000.00 EUR HT - Montant maximum 26 000.00 EUR HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 48 mois, sauf résiliation par l'acheteur

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Montage financier : Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Services techniques - Direction administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Légumes frais, fruits frais et herbes aromatiques
Description : Légumes frais, fruits frais et herbes aromatiques. Les montants annuels minimum et maximum en valeur sont les suivants : - Montant minimum 8 000.00 EUR HT - Montant maximum 16 000.00 EUR HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15872300 Herbes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 48 mois, sauf résiliation par l'acheteur

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Montage financier : Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Services techniques - Direction administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Épicerie
Description : Épicerie. Les montants annuels minimum et maximum en valeur sont les suivants : - Montant minimum 13 000.00 EUR HT - Montant maximum 26 000.00 EUR HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15897200 Aliments en conserve

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 48 mois, sauf résiliation par l'acheteur

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 104 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Montage financier : Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Services techniques - Direction administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Boulangerie - Viennoiserie
Description : Boulangerie - Viennoiserie. Les montants annuels minimum et maximum en valeur sont les suivants : - Montant minimum 3 000.00 EUR HT - Montant maximum 6 000.00 EUR HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 48 mois, sauf résiliation par l'acheteur

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Montage financier : Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Services techniques - Direction administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Produits bio (marché réservé - article L.2113-12 du code de la commande publique)
Description : Produits bio (marché réservé - article L.2113-12 du code de la commande publique). Les montants annuels minimum et maximum en valeur sont les suivants : - Montant minimum 7 000.00 EUR HT - Montant maximum 18 000.00 EUR HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 48 mois, sauf résiliation par l'acheteur

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 72 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Montage financier : Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Services techniques - Direction administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint Jean de Monts (85)
Numéro d’enregistrement : 21850234200015
Adresse postale : 18. rue de la Plage, CS 40706
Ville : SAINT-JEAN-DE-MONTS Cedex
Code postal : 85167
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@mairie-saintjeandemonts.fr
Téléphone : +33 251599700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.saintjeandemonts.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6. allée de l'Ile Gloriette, CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174400051
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Services techniques - Direction administrative
Numéro d’enregistrement : 218502342
Ville : Saint-Jean-de-Monts
Code postal : 85160
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : +33 251589033
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e4652ccd-cac5-4ad6-ad52-5818019dd14f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 14:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700059-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024