ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LE NOEL DES ENFANTS DES AGENTS DU DEPARTEMENT ET RIA ET POUR LA REUSSITE AUX EXAMENS DES ENFANTS CONFIES AUX SERVICE DE L'AIDE A L'ENFANCE

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le Département du Gard souhaite offrir à l'occasion des fêtes de Noël des cartes cadeaux aux enfants de ses agents, âgés de 11 à 16 ans et aux enfants du personnel du restaurant inter-administratif âgés de 0 à …

CPV: 85300000 Social work and related services, 18530000 Presents and rewards
Place of execution:
ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LE NOEL DES ENFANTS DES AGENTS DU DEPARTEMENT ET RIA ET POUR LA REUSSITE AUX EXAMENS DES ENFANTS CONFIES AUX SERVICE DE L'AIDE A L'ENFANCE
Awarding body:
Conseil départemental du Gard
Award number:
24DRH003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LE NOEL DES ENFANTS DES AGENTS DU DEPARTEMENT ET RIA ET POUR LA REUSSITE AUX EXAMENS DES ENFANTS CONFIES AUX SERVICE DE L'AIDE A L'ENFANCE
Description : Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le Département du Gard souhaite offrir à l'occasion des fêtes de Noël des cartes cadeaux aux enfants de ses agents, âgés de 11 à 16 ans et aux enfants du personnel du restaurant inter-administratif âgés de 0 à 10 ans. Le département du Gard doit pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs qui lui sont confiés. Ainsi, une allocation de réussite aux examens est versée aux enfants confiés à l'ASE sous forme de cartes cadeaux
Identifiant de la procédure : eeb4531d-3e88-46f5-9501-0a1b30679bbe
Identifiant interne : 24DRH003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 231 200 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LE NOEL DES ENFANT DES AGENTS DU DEPARTEMENT ET RIA
Description : ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LE NOEL DES ENFANT DES AGENTS DU DEPARTEMENT ET RIA
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 368864-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LA REUSSITE AUX EXAMENS DES ENFANTS CONFIES AUX SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DEPARTEMENTAUX
Description : ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LA REUSSITE AUX EXAMENS DES ENFANTS CONFIES AUX SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DEPARTEMENTAUX
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 368864-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE S.A.S. LUNCHR
Offre :
Identifiant de l’offre : SWILE S.A.S. LUNCHR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 38 768,93 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 44181
Titre : Achat De Cartes Cadeaux Pour Le Noel Des Enfant Des Agents Du Departement Et Ria
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP COOP S.A
Offre :
Identifiant de l’offre : UP COOP S.A
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 14 404,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 44182
Titre : Achat De Cartes Cadeaux Pour La Reussite Aux Examens Des Enfants Confies Aux Service De L'Aide Sociale A L'Enfance Departementaux
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DC0A0E94-01C8-23E4-2C7FDAB182CBB49F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Gard
Numéro d’enregistrement : 71389
Adresse postale : rue Guillemette
Ville : Nimes
Code postal : 30044
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : LAURENT PERRIGOT Françoise
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0466767676
Adresse internet : https://gard.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : DC0A0EAF-BE42-0FC4-D0D6B2D430E26CE6
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : DC0A0EBD-CDFD-7BDD-CD03BB86D17438CA
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SWILE S.A.S. LUNCHR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1486954-1-1-1
Adresse postale : 561 Rue Georges Melies
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : secteur.public@swile.fr
Téléphone : 0176360285
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : UP COOP S.A
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1486954-1-2-1
Adresse postale : 9-11 Bd Louise Michel
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao@up.coop
Téléphone : 0141850540
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8684230-47f9-40f5-8f57-a64c1f7b5fab - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 11:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00720460-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024