achat de camion poids-lourds d'occasion

Système d'acquisition dynamique portant sur l'achat de camion poids-lourds d occasion. Camions bennes équipés ou non d'une grue. Système d'acquisition dynamique portant sur l'achat de camion poids-lourds d occasion. Camions bennes équipés ou non d'une grue.

CPV: 34140000 Heavy-duty motor vehicles
Place of execution:
achat de camion poids-lourds d'occasion
Awarding body:
Direction interdépartementale des routes ouest DIR Ouest
Award number:
2024-DIR-UDI-SAD-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction interdépartementale des routes ouest DIR Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : achat de camion poids-lourds d'occasion
Description : Système d'acquisition dynamique portant sur l'achat de camion poids-lourds d occasion. Camions bennes équipés ou non d'une grue.
Identifiant de la procédure : 5d3f44bc-8682-4cee-ab22-5c249a5c8f3d
Identifiant interne : 2024-DIR-UDI-SAD-01
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieu de livraison : Point service Rennes
Ville : SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code postal : 35136
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Système d'acquisition dynamique (SAD). Durée du SAD : 8 ans. Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 31/03/2032. Pour information, la DIR Ouest envisage l'acquisition de 3 à 5 camions par an en moyenne.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation du SAD

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : achat de camion poids-lourds d'occasion
Description : Système d'acquisition dynamique portant sur l'achat de camion poids-lourds d occasion. Camions bennes équipés ou non d'une grue.
Identifiant interne : 2024-DIR-UDI-SAD-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieu de livraison : Point services Rennes
Ville : SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code postal : 35136
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2032 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hotel de Bizien - 3 contour de la motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction interdépartementale des routes ouest DIR Ouest
Numéro d’enregistrement : 13000170400589
Adresse postale : 10 Rue Maurice Fabre - CS 63108
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Pays : France
Téléphone : 02 99 33 47 43
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6929c14a-0dda-4f1f-811e-652a7f50f6f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2024 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00289507-2024
Numéro de publication au JO S : 95/2024
Date de publication : 16/05/2024